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GARD Victoire pour le tribunal d’Alès et la Cour d’Appel de Nîmes

Le tribunal d'Alès est sauvé, la Cour d'Appel de Nîmes aussi.

Photo ObjectifGard : le bâtonnier Jean-Michel Divisia

" Victoire et Champagne ", déclarait ce soir par téléphone, le bâtonnier de Nîmes Jean-Michel Divisia. Il nous a confirmé les annonces faites un peu plus tôt dans la journée par la Chancellerie, à savoir que le tribunal de grande Instance ( TGI ) d'Alès était sauvé et qu'il restait autonome, tandis que la Cour d'Appel continuerait à siéger à Nîmes...  Une Cour qui juge en appel toutes les décisions des tribunaux du Gard, mais aussi du Vaucluse, de l'Ardèche et de la Lozère.

Depuis plusieurs mois, le monde judiciaire vivait avec la crainte de voir des juridictions mettre le clef sous la porte. En effet, le gouvernement travaillait à une réorganisation et souhaitait calquer les différentes cours d'Appel de France sur le modèle des régions administratives. Pour nous Gardois, si la réforme était allée au bout, les procès d'appel auraient pu se dérouler au Palais de Justice de Toulouse, avec un coût supplémentaire pour les justiciables et une révolution pour les cabinets d'avocats.

Des manifestations, des lettres de mécontentement de magistrats, des avocats en colère aux marches des Palais... Les professions du droit se faisaient entendre depuis plusieurs mois partout dans l'hexagone. Une fronde payante puisque ce vendredi soir le ministère de la Justice confirme que tous les tribunaux et toutes les cours d'Appel sont sauvés. " Aucune juridiction ne sera fermée. Les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés lorsqu’ils sont situés dans une même ville, cela permettra au justiciable de ne s’adresser qu’à une seule juridiction. Le justiciable n’aura plus à chercher son juge. C’est cohérent avec le chantier de simplification de la procédure civile et le chantier de transformation numérique" explique la Chancellerie dans son chapitre sur l'organisation judiciaire.  Dans les départements où il y a plusieurs tribunaux de grande instance, tous les tribunaux de grande instance seront maintenus avec leur président et leur procureur ".

Concrètement le TGI d'Alès est maintenu et pareil pour la Cour d'Appel de Nîmes.

"C'est un point fondamental surtout pour les justiciables, avec une justice qui va rester proche, complète le bâtonnier Divisia. On garde les tribunaux et la Cour et toutes les attributions et compétences qui vont avec ", poursuit le patron des avocat de Nîmes

Philippe Berta, député LREM du Gard, ajoute : " Effectivement la Cour d'Appel ne sera pas impactée par la réforme globale de la Justice. Je n'avais pas de crainte particulière de ce point de vue. Une incertitude demeurait et qui concernait des rapprochements entre les tribunaux d'instance et de grande instance. De ce point de vue, les doutes sont levées ", estime le parlementaire gardois qui affirme en guise de conclusion. " Rien ne changera. C'est une bonne nouvelle pour la justice Gardoise ".

Si pour l'organisation judiciaire rien ne change ou pas grand chose, " les cahiers de la justice " du gouvernement évoquent eux d'autres problématiques sur lesquelles nous reviendrons plus tard.

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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