Politique

NÎMES MÉTROPOLE L’emprunt toxique à nouveau devant les élus

L’Agglo a représenté la délibération portant sur le remboursement de l’emprunt à haut risque du budget assainissement, récemment annulée par le tribunal administratif. .

Bis repetita pour le président de Nîmes métropole. Lundi soir, l’Agglo a de nouveau présenté aux suffrages le protocole transactionnel avec l’État et le Crédit foncier. Il concerne le remboursement d’un emprunt toxique contracté sur le budget assainissement.

D’un montant de 10 M€, la créance de 2008 est indexée sur le franc suisse. « Si l’on n'avait pas ratifié ce protocole, l’Agglo se serait retrouvée avec des frais financiers de 2,5 M€ par an sur une durée de 31 ans ! », rappelle le président Yvan Lachaud. Un argument pour justifier les 58 M€ à rembourser à la banque, dont 36 M€ provenant d’un fonds de soutien de l’État.

Ce remboursement anticipé à fait bondir la gauche. Les élus François Séguy, Sylvette Fayet et un administré, Christian Nannini, ont déposé un recours au tribunal administratif pour défaut d'information des élus. Le 6 mars, les juges ont donné raison aux plaignants, estimant que la délibération n’était pas assez précise.

Aide de l'État : un vrai cadeau ?

Et hier soir, le groupe IEC a visiblement fait une découverte ! « Nous avons une petite interrogation sur l’aide de l’État. L’Agglo va-t-elle emprunter le montant de l’aide de l’État avant de la percevoir ? Si oui, les intérêts de cette dette seront ils à notre charge ? » Le président Lachaud confirme que l’Agglo empruntera mais reste silencieux sur la question des intérêts. « Bien sûr que Nîmes Métropole va payer les intérêts ! », s’égosille François Séguy.

Le groupe IEC (Intérêt et esprit communautaire) demande une interruption de séance. À son retour, son président Serge Reder lance : « il serait important qu’il y ait un peu plus d’information et que la transparence soit un peu plus présente. » Malgré sa remarque, le groupe entérinera l'application du protocole.

Pour François Seguy, la transparence manque toujours dans le dossier : « comment est calculé l'indemnité de remboursement ? On ne le sait toujours pas ! » L’élu se réserve d'ailleurs le droit de saisir à nouveau le tribunal administratif. Sa camarade Sylvette Fayet abonde et rappelle : « vous faites le choix de ne pas attaquer la banque, comme si cette indemnité était un cadeau de l’État ! » Un cadeau à 2 M€ si l’on en croît M. Séguy…

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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3 réactions sur “NÎMES MÉTROPOLE L’emprunt toxique à nouveau devant les élus”

  1. Le président Lachaud répond au journaliste « Si l’on n’avait pas ratifié ce protocole, l’Agglo se serait retrouvée avec des frais financiers de 2,5 M€ par an sur une durée de 31 ans ! »

    A ma connaissance le président de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole n’est pas le porte parole de la Banque et il ne justifie pas de documents bancaires à l’appui de ses propos. Selon ses services, l’ échéance de l’emprunt toxique serait passée en 2018 à la somme de 2 103 119 euros par an avec un taux d’intérêt de 21,74 % à cause de la fluctuation des monnaies. En grand devin qu’il est, M Lachaud semble prétendre que ce taux d’interêt se maintiendrait à cette hauteur pendant … 31 ans ce qui aboutirait, selon nos calculs, à compter de 2018 et pour 10 millions empruntés à un endettement total de 65 196 689 euros à la fin du crédit

    soit : 2 103 119 euros x 31 ( annuités)= 65 196 689 euros

    Ce raisonnement est faux, car, par définition, un taux d’intérêt adossé à des variations monétaires varie ( à la hausse , à la baisse). Il laisse perplexe, faut-il comprendre que Nîmes métropole avait d’abord parié sur une bonne évolution de la parité EURO/FCH pendant 30 ans au moment de la souscription du contrat en 2008 et qu’au moment de payer l’indemnité de remboursement anticipé en 2018 elle fait le pari inverse ? Formule spéculative, quand tu nous tiens !!! Où est l’intérêt communautaire, où est la compétence requise dans ce domaine ?
    Rien ne sert de claironner qu’en acceptant de payer une IRA de 58,6 millions d’euros avec l’aide du fonds de soutien et la bénédiction de l’Etat, Nimes Métropole ferait une économie, une économie certes mais une économie sur le dos du contribuable national. Le patron local de Nimes Métropole est fier d’échapper grâce à la « tutelle » de l’Etat , au pire qu’il imaginait . Peut-on encore se prévaloir du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?

    Balivernes , le piège financier bancaire a fonctionné comme prévu, et le génie financier est récompensé , qui pense qu’il y aura toujours des ressources et aucune résistance pour rembourser la Banque prêteuse lorsque l’emprunteur est un acteur public, et qui met en circulation des formules d’intérêt exotiques propres à ruiner n’importe qui , sauf que l’argent public n’est pas l’argent privé…

    Il est temps , pour le contribuable de l’Agglo à qui on refuse d’aller devant le juge du contrat pour réclamer justice, de réclamer la note salée de la gestion calamiteuse des deniers publics c’est à dire la part contributive de l’Agglo au paiement de l’IRA , financée par 4 nouveaux emprunts . Les explications des services du pouvoir exécutif de ladite Agglo deviennent confuses , voire amnésiques . On oublie de présenter au conseil communautaire les modalités de calcul qui ont conduit la Banque à fixer une IRA à la somme de 58,6 millions , on oublie de communiquer au conseil communautaire les tableaux d’amortissement que normalement la Banque a du joindre aux 4 contrats de crédit conclus pour financer l’IRA , documents bancaires pourtant indispensables à tous les contrats de crédit et qui détaillent les sommes dues en capital, intérêts , frais et accessoires , on affirme à tort ( p6 du projet de délibération FIN N° 2018 -02 004) que l’opération de crédit s’est réalisée sans marge pour le Crédit Foncier de France.

    Bon, on a compris le message, on doit payer la dette et être content de le faire, peu importe pourquoi cette dette, et pour quel montant . La Banque peut dormir sur ses deux oreilles, elle sait parler aux oreilles des responsables politiques de Nimes Agglo. Pour preuve cette énonciation visée en introduction de l’accord transactionnel du 22 avril 2016 signé par le Président et voté par le conseil communautaire , où le Crédit Foncier et la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole rappellent » qu’ils entretiennent depuis de nombreuses années des relations d’affaires qui n’ont jamais fait l’objet de différends » Une aussi parfaite entente mise en exergue dans un accord qui fixe une pénalité de sortie d’emprunt exorbitante ne saurait dissimuler évidemment une volonté de nuire, un abus de droit, ou une atteinte au principe général de l’équilibre des contrats entre les parties, n’est-ce-pas?

    A bon entendeur , salutation citoyennes .

  2. Récemment interviewé, M Yvan Lachaud déclarait: « on ne pouvait pas prendre le risque d’attaquer la Banque et de perdre. J’assume » à rapprocher de ses propos prononcés devant son conseil communautaire le 11 juillet « c’est normal de payer, tout le monde le fait »

    C’est une maladie assez répandue chez nos hommes politiques ( le plus bel exemple c’est François Fillon ) : tout se passe comme si il n’y avait pas de différence entre l’argent public et l’argent privé. Que nenni .L’un est au service du bien commun et l’autre au service de la recherche personnelle du profit et de la spéculation. Le scandale des emprunts toxiques provoqués par des produits financiers aux formules exotiques, pour ne pas dire ésotériques, sorties tout droit des têtes d’œufs de la Finance n’est pas un événement anodin, il suffit pour s’en convaincre de lire les études sur le sujet, notamment les différents rapports de la Cour des Comptes au cours de ces dernières années (Celui de 2018 est édifiant) et surtout le rapport d’enquête de la commission parlementaire publié le 6 novembre 2011.Plus d’un millier de collectivités locales étaient ou sont concernées.
    Au plan national l’Etat n’a pas voulu engager le bras de fer avec l’industrie bancaire, d’autant plus facilement qu’il a « racheté » la Banque Dexia, premier pourvoyeur des produits toxiques auprès des collectivités et qu’il est devenu lui –même banquier impliqué dans l’affaire.
    Au plan local, allez expliquer que Nîmes Métropole a voulu payer des intérêts de 20 à 30 ou 40 %!!!. L’entourloupe est évidente et le Président Lachaud peut claironner qu’il assume, oui il assume cette entourloupe bancaire en laissant prendre les sous dans la poche du contribuable. Qu’il se rassure,il n’est pas le seul. On se demande pourquoi?

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