GARD L'avenir des moulins se joue au tribunal
Vous avez 200 moulins dans le sud de la France qui attendent votre décision. Si vous considérez que les moulins qui produisent l'huile d'olive sont des établissements industriels et non pas des entreprises agricoles, c'est la fermeture immédiate de beaucoup d'entre-eux ", plaide l'avocat d'un moulin Gardois qui a récolté une kyrielle de médailles au dernier salon de l'agriculture. Une société qui a saisi le tribunal administratif car la direction des finances publiques considère depuis quelques années qu'il s'agit d'un établissement industriel. Derrière cette bataille de dénomination se cache une imposition qui peut être beaucoup plus pénalisante, trois fois plus pour la taxe d'habitation ou la contribution foncière des entreprise. Une exploitation agricole est donc bien moins imposée qu'une structure industrielle.
Le Moulin concerné reçoit des autres oléiculteurs une très grande partie des olives essentielles à la production d'huile. Une structure qui dispose donc de matériel technologique. " Mais je suis moi-même producteur d'olive, je suis agriculteur toute l'année. La production d'huile olive ne me prend que quelques semaines et là je regroupe la production d'autres personnes ", se défend à la barre du tribunal administratif, le producteur d'huile d'olive qui affirme être oléiculteur de père en fils depuis 4 générations. Il récolte 10% de toutes les olives qui arrivent dans son moulin. " Chez nos voisins des Bouches-du-Rhône par exemple, les moulins sont considérés comme des exploitations agricoles ", poursuit l'avocat de l'oléiculteur. La décision a été mise en délibéré d'ici une dizaine de jours.
Boris De la Cruz
Actualités
Voir PlusActualités
FAIT DU SOIR Marc Fesneau défend son plan de souveraineté alimentaire dans le Gard
Actualités
EN DIRECT USAM - Chartres : suivez le match commenté
Faits Divers
JUSTICE Proche de la mort après avoir reçu trois coups de couteau en prison
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce vendredi 26 avril
Actualités
NÎMES Victoria Abril lance la deuxième édition du Festival du film espagnol !
Actualités
NÎMES Une nouvelle formation aux métiers du droit de l'immobilier à Unîmes
Actualités
CAMPAGNE La 21e édition de Vèrévin le 4 mai
Actualités
ALÈS La chorégraphe Salia Sanou recherche des participants pour son spectacle
Actualités
NÎMES Venez faire la fête avec la Légion étrangère
Actualités
GRAND AVIGNON Un nouveau contrat territorial Occitanie lie les sept communes gardoises
Actualités
GARD Challenge mai à vélo : l'écomobilité scolaire développée dans le Gard avec Eco CO2
Alès-Cévennes
ALÈS La "Alès Crazy Run" reportée fin juin
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités