Jacky Krémer, un habitant du Grau-du-Roi qui se pique de politique, a noté quelques irrégularités dans la rédaction des derniers conseils municipaux et a récemment écrit au Préfet du Gard, avec son épouse, pour faire appliquer la loi et demander davantage de rigueur aux services. En jeu, " l'annulation des derniers conseils municipaux de janvier et février 2018, qui sont non conformes à la législation." Diantre !

Manque de synthèse explicative

"Contribuables Graulens, nous avons assisté par trois fois à des séances du conseil municipal de notre commune, raconte le couple signataire, un peu déçu de ses soirées en mairie visiblement. "Lors des séances des conseils municipaux, aucune note de synthèse explicative n’est jointe aux dossiers des conseillers municipaux comme le stipule la loi Administration territoriale de la République de 1992." Un oubli, voire une lacune, déplorée par ces citoyens attentifs, soucieux des droits de l'opposition ? Lors de la dernière assemblée, la question avait oralement été aussi soulevée par Yvette Flaugère, élue Front national. Mais semble avoir été peu prise au sérieux par le maire et son équipe.

"Je vous rappelle que le droit des conseillers municipaux d'être informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération est reconnu par l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales (Ils n’ont même pas les délibérations en bonne et due forme), s'indigne M. Kremer, soucieux des droits et de l'efficacité de l'opposition locale. La fourniture de la note explicative de synthèse, que le maire est tenu d'adresser en application de l'article L. 2121-12 aux conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur chacune des affaires soumises à délibération, avec l'ordre du jour, constitue une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité la délibération. Et cela même si les conseillers connaissent la question à débattre. Aussi nous vous demandons par la présente d’annuler les conseils municipaux des mois de janvier 2018 et février 2018, non conformes à la loi Administration territoriale de la République de 1992 (ATR92) et conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. En effet ces conseils sont entachés d’irrégularités que nous dénonçons."

Partie le 14 mars, la missive n'a pas encore reçu de réponse de la Préfecture, mais l'auteur se montre particulièrement confiant en sa démarche. Par le passé, lorsqu'il habitait Nîmes, Jacky Kremer a été un proche collaborateur de l'actuel adjoint nîmois à la Sécurité, Richard Tiberino. Actuellement fonctionnaire dans la capitale gardoise, il n'est pas exclu que ce citoyen râleur mais actif envisage sa participation à la course aux municipales locale en 2020...

F. G.