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GARD Eau : Olivier Gaillard dénonce une mesure « potentiellement illégale et discriminatoire »

Olivier Gaillard, député de la cinquième circonscription du Gard (photo DR/Objectif Gard).

Le député Olivier Gaillard interpelle, à travers un courrier, le président du Comité de bassin Rhône Méditerranée et le préfet coordinateur sur une mesure qui  prive les communes et certains syndicats du droit de prétendre à une subvention pour tout projet de potabilité et d’assainissement.

L’élu de la cinquième circonscription du Gard dénonce "un risque fort d’illégalité et de discrimination à l’égard des communes encore habilitées à mener des projets dans ces domaines". Le futur programme de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse prévoit, dès 2019, de ne plus attribuer d’aide directement aux communes dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement. L’établissement ayant fait le choix de réserver les aides aux intercommunalités.

"Une telle mesure, qui fait exception au niveau national car elle n’est pas partagée par l’ensemble des Agences, est très préoccupante pour les communes", souligne Olivier Gaillard, qui réclame le retrait de ce point "dont la légalité est plus que douteuse (…) En l’occurrence, l’Agence outrepasse son pouvoir en édictant une condition nouvelle à l’octroi des aides, non prévue par la réglementation". L’Association des maires de France s’est également saisie de la question.

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

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