TERRE DE CAMARGUE Dernier Conseil communautaire avant la pause
Dernier Conseil communautaire pour la communauté de communes Terre de Camargue qui associe les communes de Saint Laurent d'Aigouzes du Grau-du-Roi et d'Aigues-Mortes. Pas mal d'absents et un ordre du jour très technique.
L'ensemble des dix décisions points et rapports ont été validés à l'unanimité. Pas de débats, peu de questions et de points remarquables.
À noter
La création d'une commission de contrôle des délégations de service public (DSP), prévue par la réglementation et qui oblige les collectivités à contrôler son délégataire, notamment en matière de délégation des services hydrauliques et de contrôler ses comptes. Des précédents, récents, pas très loin de là, rendent prudents…
Bilan des actions entreprises suite au rapport d'observations définitives (ROD) de la Chambre Régionale des comptes d'Occitanie. Si la plupart des recommandations portent sur des écritures ou des point techniques comme la comptabilisation des immobilisation en cours, l'exigence d'une comptabilité analytique en matière de gestion des déchets, la durée annuelle du temps de travail dont la comptabilité faisait litige mais qui après vérification s'avère conforme, on s'arrêtera sur un point : la réflexion sur la gratuité de la piscine intercommunale pour les scolaires.
Une décision politique sur laquelle la communauté de communes n'est pas revenue, compte tenue de l'importance de la population au chômage du territoire. Néanmoins, il est apparu, entre autre mesures de diminution de coûts de fonctionnements, qu'en réduisant la température des bassins de 29° à 28,5°, la collectivité économise pas moins de 20 000 € par an. À noter aussi que grâce à une politique commerciale de multiplications des offres, la piscine intercommunale affiche des résultats en hausse.
Valorisation financière et fiscal 2017 du budget principal : satisfaisant mais un taux de réalisation des équipements à revoir… À noter au niveau des recettes et des dépenses, un déséquilibre dû à une population augmentée par un apport saisonnier notable, en particulier au Grau-du-Roi. La DGF (dotations globales de fonctionnement), concours financier de l'État au budget des collectivités territoriales, étant calculée sur les données de population ne comptabilisant pas les habitants saisonniers. Néanmoins, l'équilibre financier du bilan est satisfaisant sachant que ce bon résultat est notamment dû au faible taux de réalisation des programmes d'équipement. "C'est une maladie chronique", fait remarquer Léopold Rosso, conseiller municipal du Grau-du-Roi et vice-président de la CCTC délégué à la Culture et à l'éducation. Promesse est faite de veiller à améliorer les 40% actuels…
Véronique Palomar
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