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PONT-SAINT-ESPRIT Les attributions de compensation de l’Agglo divisent la majorité municipale

Il a beaucoup été question de l’Agglo du Gard rhodanien, jeudi soir, lors de la réunion du conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Jeudi soir, lors du conseil municipal de Pont (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Déjà parce qu’il a commencé par une interminable présentation des rapports d’activité 2016 et 2017 de l’Agglo par son président, Jean-Christian Rey, en personne. Un passage obligé déjà présenté lors du dernier conseil communautaire, en forme de rappel des compétences, moyens et projets de l’intercommunalité.

Sa présentation faite, Jean-Christian Rey est reparti, laissant le conseil municipal se consacrer à son ordre du jour. Peut-être aurait-il dû rester un peu : deux délibérations plus loin, le conseil devait se prononcer sur les attributions de compensation versées par l’Agglo à la commune. Grosso modo, ces attributions équivalent à l’ancienne taxe professionnelle, devenue Contribution foncière des entreprises et perçue par les intercommunalités, qui les reversent aux villes au prorata.

Pont-Saint-Esprit avait déjà fait entendre sa voix en mars dernier sur cette question, le montant présenté par l’Agglo étant erroné - ce que l’Agglo a reconnu avant de refaire ses calculs, octroyant à Pont 1 929 562 euros pour l’année 2018 au titre de ces attributions de compensation. Un montant qui avait augmenté l’année dernière du fait de l’abandon par l’Agglo de la compétence culture, et qui est cette année touché par la prise de la compétence Gestion des milieux aquatiques est de la protection contre les inondations par l’Agglo et donc du transfert des charges d’entretien de la digue. Des attributions de compensation également minorées du fait de la reprise par l’Agglo avec le transport scolaire du Syndicat intercommunal des établissements scolaires de Bagnols, le fameux SIESB, qui était financé par les communes.

« J’ai décidé de voter contre »

Un sujet qui avait déjà fait débat en conseil communautaire, certains ne comprenant pas que l’Agglo prenne sur les attributions de compensation des communes pour une compétence qui n’est pas la leur. Le débat a repris en conseil municipal jeudi soir, mais uniquement au sein de la majorité (il faut dire que l’opposition était encore une fois bien dégarnie, seuls Gérard Guillen et Carine Fournier, du groupe Aimons Pont-Saint-Esprit, ayant fait l’effort de se déplacer).

Le conseiller municipal Cyril Benoît sera le premier à tirer : « J’ai décidé de voter contre. Le transport scolaire n’est pas une compétence de la ville et est une compétence obligatoire de l’Agglo. Je n’accepte pas que nous perdions 10 000 euros par an pour une compétence que nous n’avions pas et que nous ne devrions pas intégrer dans les attributions de compensation. » L’élu rappellera ensuite qu’il faisait partie des signataires d’une lettre adressée au préfet sur ce sujet en février, à laquelle aucune réponse n’a été donnée.

Le conseiller municipal Benjamin Desbrun, qui s’était déjà abstenu sur cette question en conseil communautaire pour la même raison, annoncera ensuite qu’il s’abstiendrait à nouveau, même cause, même effet. « Sur le SIESB on a eu une divergence de vues. Le SIESB gérait les titres de transport et était financé par les communes. Faisait-il partie de la compétence transport ou d’un service spécifique ? Nous avons considéré que ce que nous payions au SIESB serait retenu sur les attributions de compensation », répondra le maire Roger Castillon, avant d’inciter à voter cette délibération.

Elle le sera finalement, mais par une majorité relative avec seulement 13 voix pour. 8 élus de la majorité (Jean-Marie Daver, Myriam Chartier, Cyril Benoît, Mireille Cisquella, Nadine Chaniol, Catherine Pécastaing, Marie-Thérèse Séquier et par procuration Allal El Hamdaoui) ont voté contre, et 8 autres, en comptant l’opposition (Myriam Zompicchiati, Françoise Savelli, Benjamin Desbrun, Christine Clerc) et les opposants (Gérard Guillen, Carine Fournier et, par procuration, Frédéric Duplan et Gilbert Baumet) se sont abstenus. Un vote qui prouve que le sujet reste sensible et qui fait office d’avertissement sans frais pour l’Agglo.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

Et aussi :

Et bienvenue, hein ! : le nouveau directeur de cabinet du maire, Stéphane Marmain, a été brièvement présenté lors du conseil par Roger Castillon. « Je souhaite la bienvenue à Monsieur élections 2020 », a raillé Gérard Guillen, à qui le maire s’est contenté de répondre que nous étions en 2018.

De l’eau : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable a été présenté par le conseiller municipal Luc Schrive. Rien de bien spécial à signaler : « l’eau est de bonne qualité, avec simplement une petite alerte sur les nitrates. Le délégataire (Véolia eau, ndlr) a mis en place une surveillance et tout est rentré dans l’ordre », notera l’élu. Le prix reste inchangé, à 1,47 euro le mètre cube. Gérard Guillen soulignera pour sa part qu’il y avait « 35 % de pertes en moins, mais le prix de l’eau reste stable. Pourquoi n’y a-t-il pas une inflexion ? » Luc Schrive lui répondra que « le prix a baissé de 10 % en 2014, tout ça en réalisant des travaux » et que « les prix sont tout à fait raisonnables. » Roger Castillon estimera que « ce serait de la démagogie que de dire qu’on baisse le prix de l’eau alors qu’on a fait beaucoup de travaux et qu’il reste encore des investissements très lourds à réaliser, comme le nouveau puits. »

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Thierry Allard

31 ans, féru de politique, de sport et de musique. Jadis entendu en radio, je couvre depuis juin 2014 le Gard rhodanien pour Objectif Gard.

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