La Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH)* s'est rendue devant les portes du Centre hospitalier universitaire de Nîmes pour manifester contre les abus de soins sous contrainte. L'établissement Nîmois conteste fermement les éléments de cette pseudo association de défense des patients. D'autant qu'il s'agit d'une émanation de l'Eglise de scientologie.

Selon les statistiques 2016 de la commission des soins psychiatriques du Gard, la législation en matière d’internements sous contrainte ne serait pas respectée. Selon la loi, il existe plusieurs dispositions légales pour procéder à l’internement d'une personne. Les mesures d’urgence ou de péril imminent font partie de ces dispositions et doivent être utilisées à titre exceptionnel car elles n'offrent pas suffisamment de garanties pour éviter les abus.

En effet, l’hospitalisation forcée en cas d’urgence nécessite un seul certificat médical au lieu de deux dans le cadre d’une admission à la demande d’un tiers. Quant aux soins dans le cas d'un péril imminent, cette procédure permet à un seul et même psychiatre d’interner de force n’importe quel citoyen, sans l’accord de la famille ou des proches.

Selon la CCDH : "l’utilisation de ces procédures est particulièrement alarmante dans le Gard car elles représentent 82% des internements sans le consentement des directeurs d’établissements. Même si la loi précise que ces mesures doivent être utilisées à titre exceptionnel... C’est ainsi que dans le Gard, l’exception est devenue la règle !"

L'association apparentée à l'Eglise de scientologie enfonce le clou : "les chiffres montrent que les psychiatres ne respectent pas la loi et les droits des personnes hospitalisées sous contrainte. Le centre hospitalier universitaire de Nîmes est l'un des trois établissements psychiatriques du département ayant le droit d'effectuer des hospitalisations sans consentement. La CCDH s'inquiète de constater un tel manquement et non respect de la loi relative aux soins sous contrainte dans le Gard."

Face à la virulence de ces accusations, la direction du Centre Hospitalier de Nîmes rappelle que cette association "a été jugée par une commission d’enquête parlementaire comme ayant des dérives sectaires, (émanation de l'église de scientologie, considérée comme une secte en France) et qui est même dénoncée à cet effet par MIVILUDES et la Ligue des droits de l’homme."

Et de rappeler : "il semble important de vous informer que la législation en matière de soins psychiatriques sans consentement est totalement respectée au CHU de Nîmes. Notre direction et l’équipe médicale sont très vigilantes au respect de la loi et nous sommes contrôlés chaque année par la Commission départementale de soins psychiatriques (CDSP). Nous sommes également certifiés et 100 % de nos hospitalisations se font dans le respect de la loi et des procédures."

*Cette association a été cofondée en 1969 par le psychiatre américain Thomas Szasz et l'Eglise de scientologie qui est considérée comme une secte en France. Ses deux principales structures françaises – la librairie SEL et le Celebrity Centre – ont été définitivement condamnées, en octobre 2013, à des amendes de 200.000 euros à 400.000 euros pour escroquerie en bande organisée.