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NÎMES MÉTROPOLE Eau bien commun saisit le parquet de Nîmes concernant le contrat avec Suez

L'association évoque un délit de favoritisme dont aurait bénéficié le prestataire de service...

(DR)

Eau bien commun Gard n'en a pas fini avec la gestion de l'eau de Nîmes métropole. Cette fois-ci, l'association pointe le contrat de l'Agglo avec Suez, délégataire du service public de l’eau sur le secteur ouest de Nîmes.

Selon Eau bien commun Gard, l'opérateur privé n'aurait pas réussi à atteindre les objectifs fixés contractuellement pour les années 2013, 2014 et 2015. Comme convenu dans le contrat signé en 2011, cette entreprise s’est vu infliger des pénalités par l’Agglomération de Nîmes.

"Mais, contre toute attente, l’Agglomération a choisi, par délibération du 4 décembre 2017, de conclure un protocole transactionnel pour transformer ces pénalités en travaux à exécuter hors périmètre de la DSP", croit savoir l'association qui dénonce "cette démarche, qui revient en fait à attribuer un marché - ici la réfection de canalisations - sans mise en concurrence en contrepartie des pénalités dues (1 million d’euros) était totalement illégale".

Après avoir saisi le préfet du Gard le 30 janvier 2018, pour relever l’illégalité de cet accord et demander le retrait de la délibération qui avalisait ce protocole transactionnel avec Suez, la préfecture a ordonné, le 27 juin 2018 le retrait de cette délibération, donnant ainsi raison à Eau bien commun Gard.

"Mais, en délibérant le 17 septembre pour revenir sur l’accord conclu avec Suez, Nîmes métropole reconnaît un commencement d’exécution des travaux. Le délit de favoritisme nous semble donc à présent constitué. À ce titre nous saisissons à nouveau le procureur de la République", précise l'association. Affaire à suivre.

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Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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