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TERRE DE CAMARGUE Conseil communautaire : la taxe Gemapi tombe à l’eau

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ne sera pas financée par une taxe… pour l'instant !

Un conseil de rentrée chargé et animé conseil (photo Véronique Camplan)

Lundi soir se tenait le conseil communautaire de Terre de Camargue qui regroupe les communes du Grau-du-Roi, d'Aigues-Mortes et de Saint Laurent d'Aigouze.

Un ordre du jour chargé par la présentation du rapport d'activité 2017 et une décision qui a fait polémique: l'approbation d'une taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), proposée par Laurent Pelissier pour faire face aux dépenses occasionnées par le transfert de  cette compétence à l'intercommunalité.

Quatre heures ont été nécessaires pour venir à bout de l'ordre du jour. Contrairement à leur dernière réunion, les conseillers n'ont pas approuvé d'une seule voix. Critiques parfois sévères, votes contre et décision rejetée… Une rentrée plutôt houleuse, des désaccords en grande partie causés par les mesures à prendre pour en finir avec le transfert des compétences Gemapi des municipalités vers les communautés de communes.

La compétence Gemapi, un cadeau empoisonné !

Terre de Camargue, un territoire sensible en matière de gestion de l'eau et de préventions des inondations (photo Véronique Camplan)

S'il y a un postulat de base que personne ne conteste, c'est bien que le sujet est complexe. Vu de l'extérieur et pour simplifier la problématique à l'extrême, on peut dire que l'État s'est désengagé du problème en le confiant aux intercommunalités, qui devront le gérer sur leurs budgets, avec des dotations qui se réduisent comme peau de chagrin, comme l'a souligné Cédric Bonato, conseiller communautaire d'Aigues-Mortes, approuvé par tous.

Pour certains territoires de l'Hexagone, l'affaire n'est pas si importante mais en Camargue la gestion de globale de l'eau est une problématique de taille : "défense contre la mer" (850 000 € devront être consacrés à l'endiguement), débordements fréquents des cours d'eau, alternance de sécheresse et de pluies orageuses fortes, risques d'inondations, gestion des eaux usées et potables… Des constantes qui augmentent l'incertitude sur un sujet sensible pour l'environnement et le bien de tous.

Jusqu'alors des conventions ont été signées et prolongées entre les communes et les intercommunalités pour permettre un transfert de compétences en douceur qui n'affecte pas les usagers. Le problème des compétences et l'organisation des services en cours, il faut passer au volet financier. L'État exige que les communautés de communes aient rendu leur plan de financement au 1er octobre. Deux choix possibles : soit créer une nouvelle taxe facultative, dite Gemapi, ajustable d'une année sur l'autre, soit trouver les fonds nécessaires dans le budget.

"Ni juste, ni social, ni efficace…"

Laurent Pellissier, président de la CCTR et maire de Saint-Laurent d'Aigouze, demandait donc au conseil d'approuver la mise en oeuvre de la taxe, un choix déjà fait par un tiers des communes de la métropole. Selon lui, "devant les incertitudes, il vaut mieux lever à contrecœur une taxe qui permette d'avoir une enveloppe prudente pour face aux enjeux." Levée de bouclier immédiate de Pierre Mauméjean, qui demande un vote contre arguant que selon l'association des maires de France, "ce nouvel impôt n'est ni juste, ni social, ni efficace".

"Il en va de notre responsabilité de gestionnaire", argumente Laurent Pelissier qui poursuit, "quand nous avons décidé de supprimer la taxe d'ordures ménagères qui nous privait de 100 000 €, la mesure n'a pas fait de vagues". Puis c'est au tour de Robert Crauste, maire du Grau-du-Roi et vice-président de monter au créneau. Il demande une interruption de séance pour consulter ses troupes. Quelques minutes plus tard, il revient avec la décision d'un vote contre.

Résultat : une abstention, 17 votes contre sur 32. La décision est rejetée. Fabrice Labarussias, conseiller communautaire d'Aigues-Mortes, déclare à chaud " je suis triste qu'on ne puisse pas mettre cette taxe en place. C'est une forme d'irresponsabilité d'élu. Non seulement elle devra être augmentée au fil du temps mais il faudra aussi revenir sur d'autres choix".  A contrario, Robert Crauste revient sur son choix en affirmant que "le président montre encore une fois son incapacité à faire se réunir une majorité. Tout ça nous arrive au dernier moment sans qu'on ait eu le temps de débattre entre maires ou entre vice-présidents. Jean Denat ne lèvera pas cette taxe en Petite Camargue face aux incertitudes qui sont les mêmes que les nôtres. Pour l'année qui vient on prendra sur notre budget et on en rediscutera l'an prochain". Dont acte.

L'essentiel du budget

Budget général. En 2017, la Communauté de communes a consacré 2 317€ par habitant. Ce qui représente 30,7 M€ de dépenses totales pour 31,3M€ de recettes totales et une dette de 6,8M€ avec une durée de vie résiduelle de 15 ans et 3 mois.

43% du budget a été consacré à la politique de l'eau et à la gestion des déchets. À noter par exemple, le raccordement des trois communes à la même station d'épuration, ce qui permet une mutualisation du traitement de seaux usées, la création d'un laboratoire innovant d'analyse des eaux de baignade et le renouvellement du parc de colonnes de tri des déchets.

Les ports maritimes d'Aigues-Mortes et du Grau-du-Roi (sans inclure Port-Camargue qui est géré par une société d'économie mixte), comptabilisent 314 places d'amarrages et ont vu augmenter de 13,8% le nombre des bateaux en escale. 832 862€ de budget de fonctionnement et investissement ont été dépensés pour 1 054 681€ de recettes.

La culture représente 603 362 € de budget pour 30 362 € de recettes. Un investissement qui semble porter ses fruits puisque, à titre d'exemple, la fréquentation des abonnés en médiathèque est en augmentation de 8,9%.

Restauration collective. Dépenses de fonctionnement et investissements:  2,7 M€ pour 950 225  de recettes. 197 338 repas ont été servis. Chacun d'eux pour un coût unitaire de 13,49€, dont 9,19 € ont été pris en charge par l'intercommunalité.

Équipements sportifs. 849 516 € de budget global (fonctionnement et investissement hors personnel), dont 117 000 alloués à la pratique des sports nautiques pour les jeunes et 41 000 € de subventions attribuées aux associations. 1850 écoliers bénéficiaires.

Un budget approuvé donc après quelques contestation sur les calculs et une remarque de Robert Crauste sur "ce qu'il reste à améliorer en particulier dans la gestion des déchets" et de pointer le retard sur l'engagement de financements avec des lignes budgétaires entières restant encore à 100%.

Véronique Palomar-Camplan

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Véronique Palomar

Après une longue carrière au service de l'information dans l'hémisphère sud, me voilà de retour dans l'hexagone. Heureuse de mettre, plume, regard neuf et expérience au service d'un journal indépendant et de continuer à informer.

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