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GARD Légionnaire : le tribunal ordonne au préfet de délivrer un titre de séjour

(Photo illustration : Thierry Allard / Objectif Gard)

Après un bras de fer avec le préfet du Gard, un légionnaire vient de remporter une manche importante devant le tribunal administratif de Nîmes.

La juridiction gardoise " oblige le préfet à délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ", se réjouit maître Pascale Chabbert-Masson qui combat depuis plusieurs mois avec son client pour lui permettre de rester en France.

Médoune, 34 ans, est aujourd’hui père d’un petit garçon d'un an. Il vit à Nîmes avec sa compagne. Jusqu’en juillet 2016, il était un militaire exemplaire avec des médailles, des décorations, une lettre de reconnaissance pour les services rendus à la nation. Mais ses états de service ne comptent plus, si l’on en croit la volonté de l'administration française de ne pas lui accorder de papier lui permettant de rester en France

Médoune, est arrivé du Sénégal en France en 2004 avec un visa d’étudiant. Pendant 2 ans, il réside et étudie à Paris et obtient un DEUG de philosophie à la Sorbonne. Puis, après en 2006, il entre dans l’Armée, à la Légion étrangère. Il participera à de multiples opérations au Tchad, en Centrafrique, au Mali, en Côte-d’Ivoire, ou encore comme soldat dédié à la force Vigipirate à travers tout le pays. « À ce moment-là, les gens le remerciaient. On lui offrait des croissants, mais l'administration française le rejette », expliquait en novembre dernier Maître Chabbert-Masson, lorsque Objectif Gard a révélé la situation " de sans papier, donc expulsable", du militaire.

Le tribunal administratif de Nîmes a dans un premier temps suivi l'avis du préfet en demandant à l'ex-militaire de quitter le territoire. Une décision qui a été ensuite annulée en appel à Marseille, le militaire gagnant son procès. Mais le préfet du Gard ne lui a pas pour autant délivré de papiers en bonne et due forme. Au contraire, il a pris un nouvel arrêté demandant l'expulsion du militaire. L'ancien légionnaire a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Nîmes qui a tranché la situation en ordonnant il y a quinze jours au préfet " de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois", comme le confirme Maître Chabbert Masson. À moins que le préfet du Gard continue le combat et ne fasse une nouvelle fois appel. Contacté par nos soins, la préfecture du Gard a simplement déclaré " qu'elle étudiait le dossier".

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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4 réactions sur “GARD Légionnaire : le tribunal ordonne au préfet de délivrer un titre de séjour”

  1. Voila une preuve de plus que la reconnaissance n’est plus un mot républicain.
    Ne soyez pas surpris d’apprendre que des inventeurs independants soient spoliés par Bercy et les grands groupes..
    Nous les gueux de la ripoublique on nous demande seulement de voter pour que eux de gavent.

  2. Merci à objectif Gard de m’avoir fait gagner des entrées pour la grotte de Clamouse, j’y suis allée le weekend dernier et je ne connaissais pas. Cela m’a permis de découvrir également le village de saint Guilhem le désert et les gorges de l’Hérault. J’ai passé une belle journée.

    Merci !

  3. Et dire qu’on donne la nationalité française à des gens qui ne respectent pas notre République aussitôt le seuil de la préfecture et là nous avons un Monsieur qui s’est battu pour la France, le préfet lui retire le droit de devenir français. Effectivement il y a des petits marquis qui s’arrogent le droit de vie(vre) ou de partir, qu’importe les actes de Monsieur Médoune le préfet a décidé : Honte à vous et si Mr Médoune obtient enfin ses papiers : bienvenue à vous!

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