GARD Légionnaire : le tribunal ordonne au préfet de délivrer un titre de séjour
Après un bras de fer avec le préfet du Gard, un légionnaire vient de remporter une manche importante devant le tribunal administratif de Nîmes.
La juridiction gardoise " oblige le préfet à délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ", se réjouit maître Pascale Chabbert-Masson qui combat depuis plusieurs mois avec son client pour lui permettre de rester en France.
Médoune, 34 ans, est aujourd’hui père d’un petit garçon d'un an. Il vit à Nîmes avec sa compagne. Jusqu’en juillet 2016, il était un militaire exemplaire avec des médailles, des décorations, une lettre de reconnaissance pour les services rendus à la nation. Mais ses états de service ne comptent plus, si l’on en croit la volonté de l'administration française de ne pas lui accorder de papier lui permettant de rester en France
Médoune, est arrivé du Sénégal en France en 2004 avec un visa d’étudiant. Pendant 2 ans, il réside et étudie à Paris et obtient un DEUG de philosophie à la Sorbonne. Puis, après en 2006, il entre dans l’Armée, à la Légion étrangère. Il participera à de multiples opérations au Tchad, en Centrafrique, au Mali, en Côte-d’Ivoire, ou encore comme soldat dédié à la force Vigipirate à travers tout le pays. « À ce moment-là, les gens le remerciaient. On lui offrait des croissants, mais l'administration française le rejette », expliquait en novembre dernier Maître Chabbert-Masson, lorsque Objectif Gard a révélé la situation " de sans papier, donc expulsable", du militaire.
Le tribunal administratif de Nîmes a dans un premier temps suivi l'avis du préfet en demandant à l'ex-militaire de quitter le territoire. Une décision qui a été ensuite annulée en appel à Marseille, le militaire gagnant son procès. Mais le préfet du Gard ne lui a pas pour autant délivré de papiers en bonne et due forme. Au contraire, il a pris un nouvel arrêté demandant l'expulsion du militaire. L'ancien légionnaire a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Nîmes qui a tranché la situation en ordonnant il y a quinze jours au préfet " de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois", comme le confirme Maître Chabbert Masson. À moins que le préfet du Gard continue le combat et ne fasse une nouvelle fois appel. Contacté par nos soins, la préfecture du Gard a simplement déclaré " qu'elle étudiait le dossier".
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