Une histoire qui dure depuis neuf ans et qui semble à première vue à peine croyable : 42 propriétaires de terrains situés sur la partie bagnolaise du tracé de la Rhodanienne, le projet de déviation qui doit relier Pont-Saint-Esprit à l’échangeur de Roquemaure (*), expropriés sans être dédommagés.

Tout démarre en juin 2009, lorsque les propriétaires en question reçoivent un courrier recommandé officiel provenant curieusement de… Fort-de-France, en Martinique. « Dans ce courrier, on nous explique la procédure. On nous dit que la déclaration d’utilité publique (DUP, ndlr) va être mise en oeuvre, que je vais être exproprié et que je serai contacté par un commissaire enquêteur qui me proposera un prix, raconte François Penchenier, qui voit 8,5 hectares de ses terres concernés. Depuis, je n’ai jamais vu personne, et un beau jour, je me suis aperçu par hasard que mes terrains avaient disparu de ma matrice cadastrale. »

En clair : les terrains concernés, qui recouvrent un faisceau passant par l'arrière la station d’épuration de Bagnols, puis par Carmignan pour déboucher non-loin de la déchèterie de Saint-Nazaire, sont signalés sur le cadastre comme appartenant au ministère de l’Environnement. Leurs désormais anciens propriétaires en conservent simplement l’usufruit, pour l’instant. « Le plus choquant c’est qu’on n’a rencontré personne, alors qu’un acte notarié me semble être la moindre des choses », poursuit François Penchenier. Détail savoureux : François Penchenier est conseiller municipal à Bagnols, mais n’est pas mieux informé que les autres propriétaires pour autant, et ce pour une raison simple, « dans cette histoire, c’est nous qui apportons les informations au maire. »

« Les travaux ne sont pas prévus pour demain matin »

Enfin, le peu d’informations : les propriétaires, emmenés par la présidente de l’Association de défense de l’environnement des quartiers Nord et Est de Bagnols ,Gilberte Allègre, ont été reçus à Nîmes en 2012, « par force », précise-t-elle. « On a posé plein de questions, on n’a pas eu de réponse », résume-t-elle, tout en précisant qu’elle avait dit lors de ladite réunion « que l’État était voleur. » Depuis, plus de son plus d’image : « on en est au même point qu’en 2012 », ajoute Gilberte Allègre. Une propriétaire terrienne pour qui l’affaire a des conséquences : « je suis allée voir un notaire pour organiser ma succession et il a refusé d’inclure le terrain », explique-t-elle, « aujourd’hui, je ne peux pas vendre mon terrain », renchérit François Penchenier.

Des propriétaires qui ont leur théorie : celle d’une déclaration d’utilité publique qui allait se retrouver caduque incessamment (elle datait de 1999 et était valable dix ans), et d’un État qui procède dans la précipitation. Ce qui n’est pas vraiment contredit par le directeur adjoint transports à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, Patrick Burté : « la DUP était valable jusqu’à 2009, c’est pour ça que nous avons procédé aux ordonnances d’expropriation. »

La DREAL confirme « un transfert de propriété effective » desdits terrains, et leur usufruit à leurs anciens propriétaires, notamment pour les vignes, qui sont toujours exploitées par leurs anciens propriétaires : « ils profitent des revenus de leurs terrains, mais ne paient pas de location, ni d’impôt dessus », précise Patrick Burté. Sur le fond, « on va progressivement prendre contact avec eux pour les indemniser et devenir propriétaire effectif », affirme la DREAL. Neuf ans après ? Ça peut paraître (très) long, mais c’est bien ça : la DREAL explique que le projet concerne 180 hectares d’acquisitions foncières, « un gros volume, on travaille avec les services des Domaines, et on ne mobilise pas tous les moyens car les travaux ne sont pas prévus pour demain matin. »

« On aurait pu les tenir plus informés depuis 2009 »

En fait, les acquisitions sont faites progressivement, poursuit Patrick Burté : « on l’a fait en priorité pour les gens qui se manifestaient et sur des sections de travaux plus avancées, comme à l’Ardoise ou à Roquemaure pour le giratoire de l’échangeur. Nous avons acquis en gros 70 % des terrais, soit 130 sur 180 hectares. » Si les Bagnolais n’ont pas encore été contactés, c’est donc parce que la portion qui passe par leurs terrains est loin d’être lancée. « On aurait pu les tenir plus informés depuis 2009 », reconnaît cependant Patrick Burté, tout en ajoutant que pour les propriétaires concernés, « il n’y a pas d’inquiétude à avoir, ils seront indemnisés. On ne spolie personne. » Y compris les héritiers potentiels des terrains, puisque « on recherchera les propriétaires et les héritiers pour les indemniser », affirme la DREAL.

Des indemnisations qui devraient tomber « dans les deux ou trois ans qui viennent », estime Patrick Burté. Pour autant, ça ne veut pas dire que le projet de Rhodanienne verra le jour : si pour l’heure la déviation de l’Ardoise, qui constitue une tranche de la Rhodanienne, est plus avancée, la suite « est un peu en suspens, admet Patrick Burté. Nous avons fait une démarche conjointe avec le Département et la Région pour réserver le foncier de l’itinéraire, mais aujourd’hui les projets se bousculent, et à part la déviation de l’Ardoise, les autres tranches sont plus réservées. »

Le franchissement de la Cèze à Bagnols est notamment en cause : les crues, et notamment celle de 2002, obligent à « prendre en compte des débits hydrauliques importants et construire un ouvrage qui présente une transparence hydraulique suffisante pour ne pas faire remonter le niveau d’une éventuelle crue », ajoute la DREAL. Donc à construire un pont plus haut, ce qui coûte évidemment plus cher.

Bref, il n’est pas dit que la Rhodanienne passe un jour par les terrains de François Penchenier et Gilberte Allègre. En attendant, « c’est la passerelle de Carmignan qui sert de déviation », explique Gilberte Allègre, qui se bat depuis des années pour améliorer la sécurité sur cet itinéraire pas adapté à ce surplus de trafic routier. Un autre combat pour lequel Gilberte Allègre et François Penchenier comptent « remonter au créneau. »

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

(*) Prévu par le décret du 13 avril 1999, consultable ici.