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NÎMES Justice : plongée dans les méandres du marché de l’eau

Attaquée en justice devant le tribunal administratif, l'attribution du marché de l'eau et de l'assainissement de Nîmes métropole fait encore des vagues.

Photo DR Saur

Le tribunal administratif de Nîmes s'intéressait, ce vendredi, au juteux marché de l'eau. Le débat portait sur l'attribution à Véolia de la concession de l'eau et de l'assainissement par l'Agglomération de Nîmes pour les prochaines années. Une décision contestée par La SAUR, qui gérait cette activité depuis des décennies et tente de faire valoir l'irrégularité de l'offre et l'inégalité de traitement dans la passation du marché public. 

La société SAUR, qui gérait depuis plus de cinquante ans sur Nîmes l'exploitation en eau potable et l'assainissement du réseau, vient d'être remerciée par l'agglomération de Nîmes au terme de son contrat. Pour les prochaines années, c'est Veolia qui assurera la délégation de service public. S'il manque encore la signature du président de l'Agglo nîmoise, Yvan Lachaud, et celle du président de Veolia, les élus communautaires ont récemment entériné ce choix d'un nouveau prestataire de service par une voix d'écart. Grande perdante du marché public, La SAUR, et l'entreprise Suez Eau France, également éliminée par le vote des élus communautaires, ont décidé de saisir la justice administrative.

Deux référés étaient donc étudiés en audience publique, ce vendredi, où toutes les parties ont pu développer leurs arguments techniques et totalement contraires sur les griefs reprochés. Un délai supplémentaire d'instruction a été autorisé par la présidente qui veut voir l'intégralité des copies sur son bureau, mardi soir dernier délai, afin de rendre une décision d'ici la fin de semaine prochaine ou au début de l'autre.

La SAUR demande "l'annulation de l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation du contrat de concession du service relatif à la gestion et l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes métropole et d'ordonner sa reprise ", c'est à dire de continuer l'exploitation jusqu'à une éventuelle nouvelle passation de marché public de l'eau.

Elle plaide deux points qui l'aurait défavorisée. D'abord "l'inégalité de traitement en l'absence d'indépendance de l'assistant maître d'oeuvre, la société Egis" qui a travaillé pour Nîmes métropole dans la préparation de cette nouvelle délégation de service public. L’avocat de la SAUR met en exergue les liens actuels entre Veolia et cette société de maîtrise d'ouvrage.

"1% du chiffre d'affaire de cette société de maîtrise d'ouvrage est réalisé avec Veolia. C'est moins que la SAUR avec cette même société qui est numéro en en France dans cette spécialité", lui rétorque l'avocat de Nîmes métropole.

Une décision sous dix jours

Par ailleurs, l'offre de Veolia serait irrégulière pour le conseil de la SAUR "car elle est anormalement basse sur le service de l'eau" en prenant comme exemple l'achat d'eau à BRL "qui coûterait beaucoup plus cher à la SAUR qu'à Veolia alors le prix de cette eau ne se négocie pas et qu'il est identique pour tous les postulants", insiste l'avocat de la SAUR.

De nombreux éléments techniques ont été développés avec précision à l'audience. Il faut dire que le marché entre la SAUR et Véolia s'est joué à 4 petits points sur les 100 attribués sur divers critères fixés au préalable. "L'offre de Veolia présente des irrégularités flagrantes", maintient le conseil de la SAUR.

Pour Suez, qui attaquait également en référé la décision de Nîmes métropole, "la méthode de notation de la collectivité territoriale est mis en cause car elle ne répond pas aux exigences et aux règles en la matière".

"Veolia a été sélectionnée car son offre est en conformité avec les attentes de l'agglomération de Nîmes, estime pour sa part l'avocat mandaté par Nîmes métropole. Tous les candidats ont été traités de la même manière". Les décisions du tribunal administratif seront rendues d'ici 10 jours.

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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