Publié il y a 5 ans - Mise à jour le 06.03.2019 - abdel-samari - 1 min  - vu 902 fois

NÎMES Le tribunal administratif rejette deux contentieux concernant la future gare TGV Nîmes-Pont du Gard

La décision des juges du tribunal administratif a été mise en délibéré...

Le tribunal administratif (TA) de Nîmes vient de rendre ses conclusions dans les deux contentieux concernant la future gare TGV Nîmes-Pont du Gard. Selon nos informations, il vient de rejeter les deux requêtes formulées d'une part, par l'association ASPIC contre l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet. Et d'autre part, par l'association France Nature Environnement contre l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale.

Pour entériner sa décision, le TA a repris en très grande partie les arguments de l'Etat développés dans les mémoires en défense pour rejeter les requêtes.

Les deux associations ont deux mois pour faire appel des jugements respectifs les concernant.

Abdel Samari

Actualités

Voir Plus

A la une

Voir Plus

En direct

Voir Plus

Studio