TRIBUNAL La présidente de la région condamnée à payer 5 000 euros à la ville de Beaucaire
La présidente de la région Occitanie (PS) a été condamnée, ce vendredi matin, par la cour d'appel correctionnelle de Nîmes. Le maire de Beaucaire, Julien Sanchez avait par citation directe, assigné l'élue régionale pour "discrimination fondée sur des opinions politiques et entrave à l'exercice d'une activité économique".
Le tribunal correctionnel de Nîmes avait rejeté l'action du maire de Beaucaire, estimant la citation irrecevable. Mais ce vendredi 26 avril, la Cour d'Appel de Nîmes a totalement modifié la décision rendue par le tribunal correctionnel il y a quelques mois, en déclarant coupable la présidente de la région Occitanie, Carole Delga et en octroyant 5 000 euros de dommages et intérêts à la ville de Beaucaire. En outre, la présidente Delga devra payer 1 000 euros d'amende liés à la sanction. La totalité du chèque que devra débourser la présidente de région s'élève à 8 000 euros entre la condamnation et les dommages et intérêts.
Sur le fond, Julien Sanchez (FN) estimait que la présidente de la région n'avait pas signé le contrat de ville tel qu’il avait été validé par les élus gardois.
Le maire de Beaucaire accuse notamment Carole Delga de discrimination parce qu’une ancienne friche SNCF, proche du centre-ville de Beaucaire, n’a pas été choisie pour accueillir le futur lycée général construit par la Région dans le Gard. Un projet de centre de formation pour l'apprentissage aurait également été écarté.
Julien Sanchez, le maire de Beaucaire ne cache pas sa satisfaction : "Je me félicite de cette décision de justice même si encore une fois je n'ai rien contre Carole Delga. Je souhaite seulement être traité comme toutes les villes de l'Occitanie. J'espère qu'à l'avenir, la Région pourra mieux travailler avec la commune de Beaucaire. Nous avons d'ailleurs commencer à avancer sur la halte SNCF, j'espère que nous obtiendrons un accompagnement pour le skatepark comme la ville de Perpignan a bénéficié de 20% de subvention de son projet. Idem pour notre candidature au Contrat Bourg Centre Occitanie. Enfin, sur la question du lycée, c'est un enjeu fondamental pour la 4e ville du Gard et le bassin de vie local qui augmente sa population chaque année."
La région annonce qu'elle va immédiatement se pourvoir en cassation, " car la décision, ce matin, de la cour d'appel de Nîmes est invraisemblable", nous indique un proche de la présidente de la région.
Faits Divers
Voir PlusFaits Divers
GARD Déjà enregistré au fichier des délinquants sexuels, le religieux entendu par la police
Faits Divers
JUSTICE Proche de la mort après avoir reçu trois coups de couteau en prison
Faits Divers
L'IMAGE Un patrouilleur percuté cette nuit sur l'A9, trois blessés
Faits Divers
GARD Accident entre trois véhicules et avec quatre blessés
Faits Divers
NÎMES Un homme en garde à vue après l'exécution d'un jeune au quartier de Valdegour
Faits Divers
NÎMES Les balles traversent le logement occupé par des locataires cette nuit
Faits Divers
JUSTICE Les 18 valises marocaines contenaient 629 kilos de cannabis
Faits Divers
GARD Deux randonneuses égarées et épuisées : les pompiers interviennent
Faits Divers
JUSTICE Il frappe son ex-compagne enceinte
Faits Divers
JUSTICE Les commerçants cachaient 900 paquets de cigarettes dans les cloisons de l'épicerie
Faits Divers
ALÈS Corps repêché dans le Gardon, la victime vient des Vosges
Faits Divers
JUSTICE Blanchiment d'argent et l'ombre du banditisme autour des paris sportifs
Faits Divers
JUSTICE Il apporte 23 000 € de marchandises des Restos du Coeur au club libertin
Faits Divers