Après des mois de travail, la Direction départementale des finances publiques du Gard a mis sur pied une réforme qui doit restructurer l'ensemble du réseau gardois. Une réforme désormais soumise à la consultation jusqu'en octobre prochain.

C'est le 6 juin dernier que Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a notamment écrit aux associations des maires du Gard. Le ministre y annonce qu'il faut « favoriser la proximité avec les concitoyens, avec au moins une structure par canton et un accès aux services publics à moins de 30 minutes ». Ainsi, le ministre a-t-il pris contact avec un premier cercle composé de parlementaires, de l'association des maires, du président du conseil départemental, d'élus nationaux de chaque département. Une réunion s'est aussi déroulée la semaine dernière en préfecture, pour présenter ce projet et lancer la concertation.

Une nouvelle organisation dans le Gard

Le constat qui est réalisé est que le réseau est de moins en moins adapté à l'évolution de ses missions. Les nouveaux modes de relation avec les contribuables, comme sur la déclaration des revenus, modifient le travail. Aujourd’hui, 70 % de déclarants le font en ligne en France et dans le Gard un chiffre qui augmentent, tout comme le numérique, de manière globale.

Au-delà du numérique, la réforme qui vise à l'abandon de la taxe d'habitation va se poursuivre et c'est un changement majeur. Effectivement, comme le rappelle Frédéric Guin, directeur départemental des finances publiques, « la taxe d'habitation est celle des impôts directs, qui est la plus lourde et la plus complexe en gestion, avec le plus d’échanges de contestation, d'explications. La fin, prévue pour 2023, va alors changer fondamentalement une partie importante de nos missions ».

Du côté des collectivités, la dématérialisation est bien en cours avec presque 100 % des démarches. Cela facilite les échanges, mais cela impacte l'organisation des 850 agents des finances publiques du Gard.

« Être proche de la population »

« Actuellement notre accueil physique des usagers est défaillant. On peut avoir, en plein pic d’activité, jusqu'à 1 000 personnes qui viennent, en une journée, à la Trésorerie. On doit reposer la question pour être au plus près de la population et aussi intégrer l'usage du numérique. Nous allons donc développer l’accueil sur rendez-vous. C'est déjà mis en place à Alès, Bagnols et Uzès, pour les particuliers. On va le faire à Nîmes et dans tous les sites dès septembre », précise Frédéric Guin.

Du côté des collectivités locales, les comptables ont une fonction de conseil, d'accompagnement et d'expertise. Des missions importantes, mais pour lesquelles ils ne peuvent s'y consacrer convenablement, selon les endroits et le nombre de communes à gérer. Il y a là un véritable constat d'inégalité de service. « Globalement, on sait que notre réseau n'est plus adapté. Nous avons actuellement des services très éclatés. De plus, beaucoup ne disposent pas d'assez d'agents pour bien réaliser leurs missions », poursuit le directeur départemental.

Une réforme et trois objectifs

La réforme en cours veut réussir à atteindre trois objectifs. Comme suit :

- poursuivre la dématérialisation d'un certain nombre de tâches, non visible pour les usagers et les regrouper sur des services de tailles plus importantes qu'aujourd'hui.

- augmenter le nombre de sites ouvert au public, pour plus d'accessibilité aux services. En ligne de mire, il faut que chacun ne soit pas à plus de 30 minutes maximum de route. Cela passera par l’organisation de formes nouvelles d'accueil, avec notamment les Maisons de service public.

- améliorer le service et le conseil aux collectivités. Avec l'implantation d'un cadre de haut niveau au sein du siège de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Sa mission, exclusive est d'apporter du conseil et de l'expertise pour les petites communes en priorité.

« Nous ne voulons pas réduire les missions, mais les assurer mieux, avec plus d'efficacité et de rapidité. On a des marges de progression incontestables, notamment dans l'accueil de proximité et les conseils aux collectivités », explique Frédéric Guin.

Un projet à expliquer

Dans la suite du mouvement des gilets jaunes et au vu des mauvais retours sur l'acceptation du projet de réforme, il a été décidé de la mettre en place avec une grande concertation. Effectivement, jusqu'en octobre, elle va pouvoir être remaniée, modifiée, afin de pouvoir être mieux accepté et consensuel. Même le terme de sa mise en place, 2022, pourrait être repoussé d'un ou deux ans.

L'idée majeure est bien de mettre en place une réforme, progressive, enrichie des apports des élus ou des agents. Elle doit devenir une vision stratégique, une feuille de route pluriannuelle.

Pour aider les agents, qui pour beaucoup, y voient une perte de repères et des changements dans leurs métiers ou lieu d'implantation, des mesures d'accompagnement sont prévues. Il s'agit de garanties de salaires, d'accompagnements de mobilité, de télétravail...

Un découpage en trois grandes zones

Le projet de réforme actuelle prévoit un découpage en trois grandes zones « Alès Cévennes », « Nîmes Camargue » et « Gard Rhodanien ». Il veut essayer de prévoir un équilibre entre les zones et à l'intérieur des zones elles-mêmes. Des gros services sont prévus dans Nîmes, Bagnols et Alès, mais Le Vigan, Uzès, Vauvert et Beaucaire pourraient bien voir une nouvelle implantation se réaliser. Le projet initial est sur la table, la discussion se poursuit et le résultat sera rendu dans 4 mois. La réforme pourra alors être proche de ce projet, ou bien complètement différente.

Franck Chevallier