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SAINT-ANASTASIE Le tribunal administratif de Nîmes donne une nouvelle fois raison à l’Agglo

Le tribunal administratif de Nîmes (Photo : Objectif Gard)

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision suite à la requête formulée par les associations Eau bien public et France liberté enregistrée le 2 août 2017. Une fois encore, le tribunal nîmois a donné raison à l'Agglomération de Nîmes.

Par une requête, enregistrés les 2 août 2017, l’association Eau Bien Public et la fondation France-Libertés demandaient au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision en date du 12 juillet 2017 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Nîmes métropole a refusé de faire droit à leur demande tendant au retrait de la délibération du conseil communautaire du 22 mai 2017, n°E-A 2017-04-076, approuvant les termes du contrat de concession et le règlement de service d’eau potable sur la commune de Sainte-Anastasie.

Cette annulation aurait provoqué par voie de conséquence, l'annulation du contrat de concession. Le tribunal nîmois a considéré que cette requête était irrecevable "en l’absence d’intérêt lésé". Les associations peuvent faire appel de cette décision...

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Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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