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GARD Le débroussaillement, une obligation légale pour éviter les incendies

Photo d'illustration

Dans le Gard, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une zone de lande ou garrigue, de débroussailler sur un périmètre de 50 mètres autour de chaque bâtiment.

Ces travaux, qui peuvent comporter de la coupe d’arbre, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe sur un terrain ne leur appartenant pas. Dès janvier 2018, au vu du risque majeur d’incendies dans le département, le préfet a demandé aux 345 communes du Gard concernées de définir leur politique de contrôle du débroussaillement en conseil municipal. En effet, le code forestier prévoit que le maire assure le contrôle de l’exécution de cette obligation. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’inaction.

À ce jour, 257 communes se sont engagées dans une stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement (OLD). Les autres communes ont reçu un courrier de rappel du préfet. Une stratégie de contrôle du débroussaillement réglementaire doit comporter plusieurs volets : information des citoyens, sélection des constructions à contrôler, contrôle de terrain, mise en demeure, et si nécessaire amendes ou travaux d’office. En cas de non réalisation du débroussaillement, les maires disposent de sanctions dissuasives, qui vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30€ par m² non débroussaillé ou encore travaux ralisés d’office aux frais du propriétaire.

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

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