AÉROPORT Chambre régionale des comptes : Jean-Paul Fournier "condamne une manœuvre politicienne"
Après nos révélations ce matin à 7 heures dans notre Fait du jour sur le rapport de la chambre régionale des comptes concernant la gestion depuis 2012 du syndicat mixte de l'aéroport Nîmes-Garons, le maire de Nîmes, président du syndicat à l'époque avant d'être remplacé par Yvan Lachaud, le président de Nîmes métropole, a choisi Objectif Gard pour sa première réaction.
Jean-Paul Fournier fait savoir en premier lieu qu'il "condamne une manœuvre politicienne à 3 mois des municipales" rappelant que "la loi est claire et stipule deux principes : un rapport de chambre régionale des comptes est communicable aux tiers dès la tenue de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante, soit dans le cas précis, au conseil communautaire du 2 décembre 2019 (article L.241-4 du code des juridictions financières). Par ailleurs, un rapport concernant une institution ne peut être communiqué trois mois avant une élection, soit avant le 1er décembre. La loi du 21 décembre 2001 précise ainsi : «Le rapport d’observation ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédent le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée (..) » (article L.243-5 du code des juridictions financières)."
Et le maire de Nîmes de s'en prendre directement à Nîmes métropole : "Il semble que la communauté d’agglomération ait délibérément choisi de ne pas respecter ces deux obligations légales en diffusant le rapport qui a été remis confidentiellement par les magistrats. On peut donc légitimement s’étonner que ce rapport soit communiqué maintenant à quelques semaine du premier tour des élections municipales."
Le même de poursuivre : "Je souligne également que les rapports des CRC sont par définition « à charge » et n’ont pas pour objectif d’accompagner les élus en responsabilité dans des choix de gestion. Il s’agit d’une vision juridique des faits et donc peu aux prises avec le contexte et la réalité. Vous comprendrez, dès lors, mon choix de respecter la loi et ma ferme opposition à ces pratiques électoralistes qui renseignent sur la considération d’un candidat à la fonction de maire et au respect de la loi qu’il devrait pourtant incarner de manière singulière et avec rectitude."
En conclusion, Jean-Paul Fournier "condamne fermement cette politique aux relents populistes et j’entends bien que la position de la Ville puisse légitimement s’exprimer quand la loi l’y autorisera, soit au conseil communautaire du 2 décembre 2019."
Lire aussi : FAIT DU JOUR Aéroport Nîmes-Garons : le rapport qui accable le syndicat mixte
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