Une centaine de pages et six recommandations. Voilà ce que contient le rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie sur la communauté d’agglomération du Gard rhodanien pour les exercices 2013 et les suivants. Il a été présenté lors du conseil communautaire de ce lundi soir.

Pour le président, Jean-Christian Rey, six recommandations, c’est « quand même assez faible ». Mais tous les élus ne partagent pas sa vision. À commencer par son propre camp. En début de séance, la 1^re vice-présidente, Claire Lapeyronie, a glissé : « La lecture attentive de ce rapport m’a un peu édifié… Je pense qu’il est important d’en tirer les conséquences ».

Plus précisément, ce document « contrôle les comptes et examine la gestion » de la communauté d’agglomération. Créée en 2013, cet EPCI regroupe 44 communes et près de 75 000 habitants. « Son territoire est attractif. Il a gagné 6 000 habitants depuis 2013 », souligne le rapport.

« Qualité de gouvernance perfectible », « intégration communautaire contrastée »...

Jusque-là tout va bien, mais il suffit de se rendre au paragraphe suivant pour lister les premières remarques : « qualité de gouvernance perfectible », « intégration communautaire contrastée », « intégration fiscale faible », « grandes fonctions internes présentent des fragilités », « capacité nette d’autofinancement limitée », « manque de transparence », « programme d’actions laconique »…

De là ont émané les recommandations : provisionner dès l’ouverture d’un contentieux. « On ne le fait pas mais on a très peu de contentieux. On en a deux qui concernent les ressources humaines », balaie le président. Pour établir un inventaire physique complet des opérations, « il faudrait déjà qu’on arrête de nous donner toutes les années de nouvelles compétences ». Respecter l’échéance fixée de 1 607 heures de travail : « Nous y serons en 2022. Cette année, c’est trois jours de congés qui ont été supprimés ». Régulariser l’amortissement des immobilisations (en d’autres termes 3 millions d’euros de recettes de subventions qu’il faut amortir) : « N’imaginez qu’il y a 3 millions d’euros en l’air ! C’est juste une écriture différenciée sur le budget. Sur 20 ans, c’est 150 000 € qu’on prend chaque année sur le fonctionnement pour le mettre en investissement. Ce n’est pas de l’argent qu’on doit ».

Le rapport indique que la capacité d’autofinancement (CAF) nette est limitée ces deux dernières années ce qui implique « un recours à de nouveaux emprunts peu compatible avec la prise de nouvelles compétences ». En gros, difficile d’investir et de mener des projets... Là aussi, Jean-Christian Rey parle d’un choix d’écriture au budget pour les deux dernières années.

Un rapport à charge et une réalité assez grave aux yeux de l'opposition

Tout va très bien Madame la Marquise ! Le président a réponse à tout et dédramatise. L’ambiance va vite se tendre avec la démission du conseiller communautaire spiripontain, Luc Schrive, qui a prononcé son petit discours avant de prendre son sac à dos et de quitter la salle. C’est ensuite la conseillère d’opposition spiripontaine, Catherine Chantry, qui s’est présenté au micro en inventoriant les points négatifs et en tirant en conclusion : « Ce rapport est totalement à charge. Il y a très peu de satisfaction. […] Finalement, Monsieur le président, vous avez longtemps dénigré les communistes du Gard rhodanien qui nous ont alerté sur votre gestion calamiteuse. Leur analyse n’était pas si mauvaise. »

Constat partagé par le conseiller d’opposition bagnolais, Thierry Vincent : « Derrière un langage feutré, il y a une réalité décrite qui est assez grave. Les termes employés ne sont pas anodins. » Et d’ajouter : « Monsieur le président, je comprends que vous trouviez les éléments pour expliquer ces dysfonctionnements mais on ne peut pas dire que ce rapport est uniquement basé sur du jugement de valeur (comme vous l’avez plusieurs fois répété) ». Il se demande comment aucun des 75 membres qui composaient l’assemblée n’a eu la puce à l’oreille de ces défauts de gestion.

Une mutualisation irrégulière de certains postes entre la mairie de Bagnols et l'Agglo

Le rapport indique notamment une mutualisation irrégulière de postes de direction et de collaborateur de cabinet entre l’agglo et la mairie de Bagnols. En y regardant de plus près, la CRC souligne que ces employés sont rémunérés selon des quotités de temps de travail qui dépassent le temps plein. En matière de marchés publics, la CRC note « une incapacité à réunir les conditions nécessaires à une réelle ouverture à la concurrence » poussant l’agglo à accepter « des propositions économiquement ou techniquement désavantageuses ».

Côté gouvernance, le document recense l’absence de conseil de développement et de commission de contrôle financier « pourtant obligatoires ». Ou encore des régies supprimées par le président « sans accord préalable de l’assemblée ». La rédaction n’est pas tendre non plus sur la gestion des déchets. « On nous reproche de ne pas avoir été bons mais moi qui ait fait le tour du département sur le sujet, je peux vous dire que pour des gens qui n’ont pas été bons, on est les 3e moins chers du Gard », raisonne le président.

Les rapports de la Chambre régionale des comptes ne sont pas paroles d’évangile, articulés souvent par des logiques comptables. Mais à travers la centaine de pages, on ne peut contester que des dysfonctionnements apparaissent. Le bilan n’est pas élogieux, pas catastrophique non plus. Reste à voir quelles suites seront données à ce rapport, qui aura donné du grain à moudre aux opposants, et laissé deviner quelques failles dans la majorité.

Marie Meunier 

Et aussi… Il y a un raté qui est revenu à plusieurs reprises dans les débats, c’est le pôle d’excellence numérique aussi nommé "Scène campagne". Toute une partie du rapport de la chambre des comptes est consacrée à ce projet labellisé pôle d’excellence rurale (PER), en 2011. Il est né sous la communauté de communes Valcézard, présidée par Christophe Serre - qui est resté silencieux pendant les échanges -, englobée par l’Agglomération du Gard rhodanien au moment de sa création. C’est donc le nouvel EPCI qui récupère le bébé. Mais déjà cette esquisse donnait ses premiers signes d’alerte. La communauté de communes avait choisi l’association Interface pour répondre à ce partenariat public-privé. Sauf que l’association n’est pas déclarée en préfecture. Ce qui n’a pas empêché la communauté de communes de lui déléguer la réalisation jusqu'à six des sept opérations.

Quand la communauté d’agglomération a hérité du projet, elle « n’a pas pris la mesure du risque qu’il pouvait représenter ». La CRC note un pilotage insuffisant du projet, une absence d’appropriation ou encore de réaction prolongée devant le manque de fiabilité de partenaire.

Finalement, le pôle excellence numérique est abandonné en 2016. Les subventions sont annulées mais l’Agglo du Gard rhodanien a quand même déboursé 150 000 € pour cette association Interface. Une action en justice est en cours : « On nous a tenu une prestation. On estime qu’elle n’est pas à la hauteur de ces 150 000 €. C’est pour ça qu’on est au tribunal », explique brièvement le président de l'Agglomération, tenu par l'instruction.

Le point d'étape sur la construction du projet de territoire était l'autre sujet phare du conseil communautaire. Retrouvez les débats lors d'un prochain article dans Objectif Gard.