ÉDITORIAL Transdev contre Nîmes métropole : une fin d'histoire qui se répète avec les opérateurs de transport
La juridiction nîmoise n'a pas suivi les arguments de l'entreprise de transport. Ce n'est pas la première fois.
Il y a quelques années - huit ans, le temps passe vite - Yvan Lachaud alors président centriste de Nîmes métropole avait remercié Kéolis, l'opérateur de transport, par un petit détour au tribunal afin de réclamer quelques millions d'euros après avoir résilié le contrat. Cette poursuite concernait des pénalités pour service non-exécuté durant les années 2017 et 2018. Des services comprenant, par exemple, des passages en avance sur le réseau ou encore des kilomètres non effectués. À l'époque, les discussions sont difficiles et les négociations tout aussi impossibles. En février 2022, les juges ont estimé que Kéolis devait s’acquitter d'environ 2,5 M€. Autre présidence, celle de Franck Proust, et décision est prise de ne pas aller plus loin. Un arrangement qui fait écho à la décision du tribunal administratif de Nîmes, hier mercredi, qui a décidé de rejeter le référé précontractuel de Transdev cette fois contre Nîmes métropole dans le cadre de l'attribution du prochain marché des transports de l'Agglo à Kéolis. Transdev reprochait à l'Agglomération nîmoise d'avoir changé les règles du jeu entre le lancement de l'appel d'offres et le résultat final. Deux points ont été soulevés en début de semaine devant le tribunal : le montant global du marché qui différait de l'estimation initiale. Et les modifications sur des éléments techniques. La juridiction nîmoise n'a pas suivi les arguments de l'entreprise de transport. Ce n'est pas la première fois. Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Transdev Nîmes Mobilité, avait déjà demandé au tribunal nîmois l’organisation d’une médiation avec la communauté d’agglomération dans le cadre de différends relatifs à l’exécution de la délégation de service public pour la gestion du service public des transports urbains. Elle avait été rejetée le 6 novembre suivant. Hier soir, du côté du Colisée, c'était le soulagement. D'autant que la rapidité du délibéré et les conclusions confortent la position de l'exécutif intercommunal. Et lui permet de délibérer sereinement à la fin du mois de mars. Elle enlève surtout une sacrée épine du pied de l'Agglo. Si la décision avait été contraire, la Métropole aurait bien été embêtée de mettre en route un nouveau contrat provisoire au 1er juillet 2024, le temps de relancer un marché public. À deux ans des municipales, cela aurait fait tache...
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