Le premier procès sur une "subprime" à la française pourrait bien avoir lieu prochainement devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nîmes.

C'est ce que nous apprend ce matin, le quotidien La Provence ...

En tout cas, selon Me Jean-François Ceccaldi, avocat au barreau d'Avignon, qui estime que son client avignonais a été victime d'un "prêt illégal" pour acheter sa résidence principale.

Selon l'avocat, son client a été séduit par un produit financier et a ainsi contracté en février 2006 un prêt à taux variable d'un montant de 350000 €, avec 12250€ de frais de dossier.

Une stratégie financière qui est, selon Me Ceccaldi, contraire à la loi française. Il se trouve que très rapidement le contractant ne pouvant plus honorer les mensualités, la banque a engagé au début de l'année 2008 une procédure en vue de la vente aux enchères de la maison à la barre du Tribunal.

L'avocat, qui va soulever devant le juge de l'exécution plusieurs moyens de nullité, insiste sur le fait que son client a été trompé par la banque sur le coût réel de l'emprunt.

Lors de cette audience, il sera demandé au juge l'annulation de la convention de prêt et de ne pas prononcer la saisie immobilière. L'avocat demandera également des dommages et intérêts à hauteur de la créance réclamée par la banque au titre du contrat de prêt. 

Affaires à suivre ...

Source : La Provence (article complet ici)