Jeudi 19 novembre 2009
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11:50
Les mésaventures de la mairie de Pont St Esprit ne sont pas encore totalement terminées
...
En effet, la Préfecture du Gard nous fait savoir ce matin que Conseil d’Etat va être saisi d’un pourvoi en cassation de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes du lundi 16 novembre 2009 relative à l’arrêté préfectoral de convocation des électeurs de Pont-Saint-Esprit.
En clair, lundi dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait rendu une ordonnance par laquelle il suspend l'arrêté du sous-préfet d'arrondissement, convoquant les électeurs de Pont-Saint-Esprit.
Concrètement, cela voulais dire que le vote des 22 et 29 novembre 2009 pour renouveler la majorité muncipale du village gardois était suspendu ...
Ce matin, tout peut être remis en cause !
Le Conseil d'Etat dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer contre cette suspension de vote ...
On n'y comprend plus rien !
Source : Préfecture du Gard (via contact@objectifgard.com)
En effet, la Préfecture du Gard nous fait savoir ce matin que Conseil d’Etat va être saisi d’un pourvoi en cassation de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes du lundi 16 novembre 2009 relative à l’arrêté préfectoral de convocation des électeurs de Pont-Saint-Esprit.
En clair, lundi dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait rendu une ordonnance par laquelle il suspend l'arrêté du sous-préfet d'arrondissement, convoquant les électeurs de Pont-Saint-Esprit.
Concrètement, cela voulais dire que le vote des 22 et 29 novembre 2009 pour renouveler la majorité muncipale du village gardois était suspendu ...
Ce matin, tout peut être remis en cause !
Le Conseil d'Etat dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer contre cette suspension de vote ...
On n'y comprend plus rien !
Source : Préfecture du Gard (via contact@objectifgard.com)
Par Mike
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Publié dans : ACTUALITE GARDOISE
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