Dimanche 8 novembre 2009 7 08 /11 /2009 12:48




La réforme des collectivités territoriales, avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) prévue en 2010, s'est imposée hier matin lors du débat d'orientation budgétaire du conseil général du Gard.


« La TP représente 110 millions d'euros pour le Département avec une évolution de 6-7 % par an qu'il nous manquera même avec le système de compensation. »


 

Avec cette réforme de la fiscalité locale, la part dans les recettes de fonctionnement passerait ainsi de 39 % à 13 % entre 2009 et 2011.


Dans le même temps, le département doit faire face à un accroissement de ses charges ...


Pour faire face à ces difficultés structurelles, Damien Alary, Président du Conseil Général a décidé de prendre les choses en mains ...

2 actions dans un premier temps sont à l'ordre du jour :


1ère action : il a envoyé une lettre ouverte au Président de la République dans laquelle il demande la suspension des réformes et propose des Etats généraux sur la démocratie locale.


2ème action : il souhaite au plus vite rencontrer le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux ainsi que l'ensemble des maires du Gard, les chefs d'entreprise et le milieu associatif ...

 

On en reparle ...


 

Source : Conseil Général du Gard + Midi Libre (article complet ICI)

 


Par Mike - Publié dans : ECONOMIE GARDOISE
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Retour à l'accueil

BIENVENUE AMIS GARDOIS ...


~ Bonjour à tous, il y a actuellement 20 Amis Gardois sur ObjectifGard ~


OBJECTIFGARD COMMUNIQUE ..

INFORMATION IMPORTANTE : DES PERTURBATIONS INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE ONT PERTURBES L'ACCES A WWW.OBJECTIFGARD.COM AUJOURD'HUI, NOUS VOUS PRIONS DE NOUS EN ESCUSEZ ...

OBJECTIF : SORTIR DANS LE GARD

CLIQUEZ SUR L'EVENEMENT
ET SUR "PLUS D'INFOS"
=
 LIEN VERS L'ARTICLE
CORRESPONDANT
...

RECHERCHER SUR OBJECTIFGARD !

Loading

BARRE D'OUTIL OBJECTIFGARD ...

RECOMMANDER OBJECTIFGARD !

CALENDRIER ...

Mars 2010
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
<< < > >>

INTEMPERIES : WARNING !

SYNDICATION

  • Flux RSS des articles

OBJECTIFGARD EN RESUME ...

 
Créer un blog gratuit sur OverBlog - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés