ALÈS "Café Actus" de Gard Entreprises s'intéresse à la réforme des Prud'hommes
Gard Entreprises invitait ce mercredi 10 mai 2017 le président du tribunal des Prud'hommes d'Alès à exposer aux chefs d'entreprises les changements entrés en vigueur au 1er janvier 2017 en matière de Prud'Hommes.
Jean-François Corbière a souligné en particulier deux nouvelles mesures, constituant deux contentieux qui tendent à se développer, l'inaptitude et la contestation de l'inaptitude. Délicats à mener…
L'inaptitude au travail: le constat d’inaptitude est plus encadré et ne nécessite plus qu'un seul examen constatant l’inaptitude, la double visite devenant une exception à la discrétion de la Médecine du Travail.
La contestation de l’avis d’inaptitude : elle relève désormais du conseil des prud’hommes et non plus de l'inspection du travail, qui devra désigner un médecin expert. La procédure de contestation de l'avis d'inaptitude devient payante. Il faut désormais régler les frais d'expertise et de justice.
Après quelques mois de recul, des incertitudes restent en suspens tout au long de la procédure en terme de délais et de recours. Des incertitudes également, en cas d'avis différent entre le médecin expert et le médecin du travail : la partie perdante peut-elle se retourner contre la Médecine du Travail pour être remboursée, si le conseil des prud'hommes a décidé que les frais d'expertise sont à sa charge ?
Economie
Voir PlusEconomie
CENDRAS Camille et Pierre vont faire sortir de terre un verger de grenadiers
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Est-ce la fin des Républicains ?
Actualités
ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard avec la procureure de la République de Nîmes Cécile Gensac et l'élu nîmois Vincent Bouget
Bagnols-Uzès
FAIT DU JOUR En pleine crise viticole majeure, les Côtes du Rhône veulent « résister »
Economie
VIDÉO Les inscriptions pour la deuxième édition de l’événement POP sont ouvertes !
Actualités
GARD Point sur l’économie en 2024 par le gouverneur de la Banque de France
Gard
OCCITANIE Génération transition
Culture
SAINT-JEAN-DU-GARD Maison Rouge expose l'histoire des bas et leurs liens soyeux avec les Cévennes
Alès-Cévennes
CHAMBORIGAUD La circulation sur le pont provisoire ouverte vendredi 3 mai à 14h30
Politique
NÎMES Déchets : une solution enfin pour les halles ?
Economie
BAGNOLS/CÈZE Un job dating destiné aux personnes en situation de handicap pour que "les mentalités évoluent"
Economie
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT Halles numériques, la municipalité présente son projet
Actualités