BAGNOLS/CÈZE Le policier municipal condamné et radié de la fonction publique
Un policier municipal, régisseur du marché de Bagnols-sur-Cèze, a été condamné ce jeudi après-midi à 2 ans de prison avec sursis et l'interdiction définitive d'exercer un emploi public.
Il a été reconnu coupable de malversations, plus précisément d'avoir récupéré une partie des prestations financières payées par les marchands forains pour s'installer sur le domaine public. Il devra en outre payer 10 000 euros d'amende et 60 000 euros de dommages et intérêts à la commune de Bagnols-sur-Cèze. Un second prévenu, régisseur adjoint, également poursuivi devant la juridiction pénale a été relaxé au bénéfice du doute... Il a toujours nié les faits.
La commune réclamait 202 000 euros de remboursement et de préjudices pour des détournements survenus pendant huit ans. Le parquet de Nîmes avait réclamé 2 ans de prison dont un avec sursis contre les deux prévenus et l'interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique. "Pour moi la responsabilité des deux personnes, le titulaire et le suppléant, ne fait aucun doute. C'est une forme de corruption passive punie jusqu'à 10 ans de prison, a dénoncé la substitut du procureur, Fanny Camélio.
Deux employés municipaux, des placiers, qui officiaient sur le marché de Bagnols-sur-Cèze et percevaient les redevances des commerçants. Les deux fonctionnaires territoriaux étaient le 7 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour répondre de "soustraction, détournement ou destruction de biens publics par le dépositaire ou un de ses subordonnées", sur la période courant de septembre 2010 à décembre 2018. Le délibéré du tribunal est tombé aujourd'hui.
Faits Divers
Voir PlusFaits Divers
GARD Accident en cours : un camion citerne avec 36 000 litres de carburant se couche
Faits Divers
NÎMES Un jeune décède en prison ce jeudi après-midi
Actualités
GARD Un appel à témoins pour retrouver une septuagénaire
Faits Divers
BAGNOLS Avec 3 370 euros sur lui il s'enfuit à la vue des policiers
Faits Divers
GARD Il menace de se suicider : il est sauvé par son chien et les gendarmes
Faits Divers
ALÈS Tentative de meurtre sur un gendarme : un homme en fuite depuis 8 mois arrêté ce matin dans un hôtel à Nîmes
Faits Divers
NÎMES Un homme arrêté alors qu'il volait du carburant
Faits Divers
NÎMES À cause des miaulements, il "balance" ses chats du 4e étage
Faits Divers
JUSTICE Devenue maman, elle dénonce les abus sexuels commis par son père lorsqu'elle avait 10 ans
Faits Divers
L'INTERVIEW VIDÉO Cécile Gensac, procureure de la République de Nîmes : "Saisir les avoirs, c'est faire mal au réseau de trafic de drogue"
Actualités
JUSTICE Deux ans de prison pour les voleurs d’Alfa Roméo
Faits Divers
NÎMES 12 ans de prison ferme et incarcération pour "la nourrice" de Pissevin
Faits Divers
NÎMES Un homme arrêté deux fois en 24h
Faits Divers