NÎMES Mis en examen pour homicides involontaires, le conducteur est arrêté sans permis... et relaxé
"C'est un problème de procédure, un problème juridique", affirme en rendant le délibéré, le juge Marie Lucie Godard qui préside ce mardi 12 mai, l'audience de comparution immédiate. Elle annonce une relaxe pour un conducteur, âgé d'une vingtaine d'années, arrêté hier alors qu'il roulait sans permis de conduire valable.
Le dossier est simple dans les faits, sauf qu'il se déroule dans un contexte dramatique. Le prévenu, qui pleure en continu dans le box, est à l'origine d'un accident mortel survenu en novembre 2017... Ce matin-là, il conduisait vite sur le périphérique de Nîmes, avant qu'il ne perde le contrôle de son véhicule. Résultat: ses deux petites filles décèdent dans le choc ainsi que la mère de ses enfants.
Un proche qui se trouve dans la voiture est grièvement blessé et mourra quelques heures après à l'hôpital. Le matin du drame, le chauffard, qui venait d'assister à un mariage, conduit vite et sous stupéfiants. Les passagers n'ont pas de ceinture de sécurité. Il est depuis novembre 2017 mis en examen pour ces homicides involontaires aggravés. Le juge d'instruction avait à l'époque décidé un contrôle judiciaire pour ce conducteur à cause de sa fragilité psychologique liée à ce terrible accident.
Dans la nuit de ce dimanche 10 au lundi 11 mai 2020, il prétend qu'il a dérobé la voiture de son frère pour se rendre chez sa nouvelle compagne qui l'appelait à l'aide.
Depuis le drame de 2017, cet homme était placé sous un contrôle judiciaire lui interdisant de prendre le volant, ce qu'il a fait il y a deux nuits. Si la juridiction a prononcé une relaxe qui était demandée par maître Isabelle Mimran, avocat du prévenu, c'est que le délit n'est pas constitué selon le tribunal correctionnel. Il n'était plus selon la juge sous suspension administrative suite à l'accident de 2017, et sa juridiction ne peut pas procéduralement évoquer le contrôle judiciaire.
C'est au juge d'instruction en charge du dossier de 2017 de statuer là-dessus. De fait, le chauffard est relaxé pour les faits de cette semaine de conduite sans permis. Une vision juridique du tribunal qui s'oppose à celle du parquet de Nîmes qui a immédiatement fait appel de cette décision comme l'a confirmé dans la soirée le vice-procureur, Patrick Bottero.
Dans le dossier d'homicides involontaires datant de 2017, un procès devrait se dérouler dans quelques mois devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
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