Publié il y a 10 mois - Mise à jour le 17.06.2023 - Thierry Allard - 3 min  - vu 515 fois

PONT-SAINT-ESPRIT Le Règlement local de publicité fait débat

Jeudi soir, lors de la séance du conseil municipal de Pont-Saint-Esprit

- Photo : Thierry Allard

Contrairement aux idées reçues, on ne fait pas ce qu’on veut avec son enseigne ou ses publicités. La ville de Pont-Saint-Esprit va se doter d’un Règlement local de publicité (RLP), dont les orientations étaient en débat ce jeudi soir lors de la dernière séance du conseil municipal avant l’été.

« L’idée est de préserver notre cadre de vie, améliorer l’aspect visuel de certaines zones de la ville pour faire mieux ressortir notre patrimoine, en prenant aussi en compte la notion d’économies d’énergie et d’harmonisation des instructions », pose la maire Claire Lapeyronie. Et ce alors que pour l’instant, « nous n’avons pas la main » sur ces questions, rajoute-t-elle, les dossiers étant traités à Nîmes.

L’idée avec le RLP est donc de se mettre d’accord sur des règles en local. Sont concernées : les enseignes, les publicités et les pré-enseignes, sur deux zones d’agglomération pour Pont-Saint-Esprit, à savoir la principale, et la zone de la Mirandole. Sur la première, qui compte plus de 10 000 habitants, la règlementation nationale qui s’applique est plus permissive qu’à la Mirandole, où les publicités et pré-enseignes, les bâches et les publicités éclairées sont d’ores et déjà interdites. Sachant que, dans tous les cas, il est interdit de mettre une publicité sur un des 16 monuments historiques classés ou inscrits de la commune et dans les espaces boisés classés, mais ce sont des évidences.

Un diagnostic a été réalisé sur Pont, et il ressort que deux tiers des publicités et pré-enseignes sont non-conformes à la règlementation, la plupart du temps car elles sont trop grandes ou dans le Site patrimonial remarquable. Quant aux enseignes, 10 % sont non-conformes à la règlementation, là aussi souvent pour une question de surface cumulée.

Dans le RLP, on retrouve plusieurs orientations, notamment réduire l’impact dans les zones à forte pression publicitaire, surtout sur les grands axes, encadrer les dispositifs lumineux comme les écrans, interdire l’installation d’enseignes sur les arbres ou les garde-corps pour leur préférer les enseignes mieux intégrées au niveau paysager, limiter le nombre, le format et la hauteur des enseignes scellées au sol et encadrer les bâches publicitaires sur les clôtures.

La phase de concertation est en cours jusqu’au 30 juin, et une réunion publique s’est tenue cette semaine. « Il n’y a eu que certains commerçants qui en ont été avisés », a regretté l’opposante Océane Augustin, et la maire Claire Lapeyronie reconnaîtra « un loupé sur les mails. » L’opposante posera aussi plusieurs questions, notamment sur la prise en charge des frais de modification des enseignes et des publicités non-conformes. « L’idée n’est pas de tout supprimer », rappellera la maire, évoquant un dossier sur « le temps long ». Il faut dire qu’à partir de l’approbation du RLP en conseil municipal, prévue pour avril 2024, un délai de 6 ans sera accordé pour modifier les enseignes non-conformes, et de 2 ans pour les publicités. De quoi voir venir.

L’opposante Béatrice Redon regrettera que les commerçants n’aient pas reçu, « bien avant ce débat, une visite pour leur donner les règles », « mais nous sommes en train de les écrire », lui rétorquera la maire. L’opposant Hervé Rouquette demandera ensuite une participation financière de la commune pour aider les commerçants à refaire leur enseigne, ce à quoi l’adjoint Vincent Rousselot répondra que la mairie préférait aider sur les vitrines, plus durables que des enseignes dépendant d’un commerce qui peut déménager ou fermer. Il sera ensuite acté que le débat a bien eu lieu. Le RLP doit être arrêté en conseil municipal au mois de septembre.

Et aussi

Les nouveaux : le conseil municipal a accueilli deux nouveaux élus, Vanessa Portejoie-Constant pour la liste majoritaire, suite à la démission de l’adjoint aux Sports Thomas Poyet, et Jérôme Carminati suite à la démission de Nadine Chaniol dans le groupe UCS. Par ailleurs, la délégation aux Sports a été réattribuée au premier-adjoint Daniel Mouchetant, épaulé par les conseillers municipaux Jean-Luc Le Rallic et Abdel Mezroub. Le poste de 9e adjoint au maire a été supprimé par la même occasion.

La colère : le conseil municipal a pris acte du maintien du tristement célèbre passage à niveau N°18. Sa suppression avait été envisagée, mais elle est désormais abandonnée, devant le coût qu’elle représente : 23 millions d’euros. À la place, des préconisations sont faites par les services de l’État pour le sécuriser au mieux, préconisations plutôt vagues au demeurant. « Les opérateurs de vidéo protection sont très vigilants sur ce passage à niveau », rajoute Daniel Mouchetant. Reste qu’il est « regrettable que l’État se désengage, on a attendu 10 ans, c’est déplorable », tonnera l’adjoint Vincent Rousselot, rejoint par Claire Lapeyronie, qui regrette « une sécurité au rabais. » « On va prendre nos responsabilités, on fera des travaux, mais j’espère qu’on aura une participation de l’État », reprendra-t-elle. En juillet 2012, un accident sur ce passage à niveau avait fait deux morts, un grand-père et son petit-fils de 11 ans, de nationalité danoise, en vacances dans la région.

Thierry Allard

Bagnols-Uzès

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