GARD Naissance d’un bébé : les sept démarches indispensables
Si vous êtes parent d’un bébé, vous devez impérativement remplir quelques formalités. Voici les sept démarches indispensables à ne pas oublier.
1/ État civil (obligatoire)
Déclarer la naissance
- Dans les cinq jours ouvrables
- À l'hôpital, à la mairie
- Qui s'en occupe ? Le père ou une autre personne
- Documents à fournir : attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents
2/ Sécurité sociale
Déclarer la naissance, puis mettre à jour la carte Vitale. Il est possible de demander le rattachement de l'enfant aux cartes Vitale des deux parents
- Dès la sortie de la maternité
- Sur le site Ameli.fr, ou par téléphone (au 3646) ou courrier (auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie)
- Qui s'en occupe ? Parents
- Documents à fournir : Rien
3/ Caf (Caisse d'allocations familiales)
Déclarer la naissance
- Dès la naissance
- Sur le site Caf.fr. Si vous n'avez pas de compte Caf, il vous faut envoyer par courrier le formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr)
- Qui s'en occupe ? L'un des deux parents
- Documents à fournir : Rien
Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA (Sécurité sociale agricole).
4/ Complémentaire santé
Signaler la naissance
- Dès la naissance
- Auprès de la mutuelle
- Qui s'en occupe ? Chaque parent si les mutuelles sont différentes
- Documents à fournir : Variable selon la mutuelle
5/ Congé de naissance
Demander un congé de naissance. Il est de trois jours (hors dimanche et jours fériés) minimum. Ces jours sont payés.
- À une date proche de la naissance
- Auprès de l'employeur du deuxième parent
- Qui s'en occupe ? Le deuxième parent
- Documents à fournir : une copie de l'acte de naissance de l'enfant
6/ Congé de paternité
Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les quatre mois suivant la naissance
- Demande un mois avant le début du congé (cumulable avec le congé de naissance)
- Auprès de l'employeur du deuxième parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale
- Qui s'en occupe ? Le deuxième parent
- Documents à fournir : Pour le courrier à la Sécurité sociale : copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) et pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père)
7/ Impôts
Signaler la naissance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge
- Après la naissance (dans les 60 jours)
- Sur le site Impots.gouv.fr
- Qui s'en occupe ? Un parent ou les deux, selon la situation
- Documents à fournir : Rien
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