Objectif Gard : Vous êtes le nouveau délégué régional de la Sacem à Nîmes, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Serge Ansourian : Je suis un père de famille de 45 ans et je suis originaire de Marseille. Je suis rentré à la Sacem en 2001. Ma vie professionnelle m’a mené à Lille, Nice, Paris, Agen, Bordeaux, Auxerre, Evreux et Metz. J’ai beaucoup bougé et il n’y a que la Bretagne que je ne connais pas.

Quelle est la mission de la Sacem ?

Nous sommes une société civile, c’est un peu comme une coopérative. Nous sommes environ 1 300 personnes pour représenter 200 000 auteurs et compositeurs. La Sacem a été créée en 1851, et au début c'était un syndicat. Le but est de mettre en relation les créateurs avec les utilisateurs. Mais aussi collecter des droits d’auteurs.

« 86 % de l’argent collecté est reversé aux artistes »

Que devient l’argent collecté ?

86 % de l’argent collecté est reversé aux artistes et le reste sert au fonctionnement de la Sacem. Il faut savoir que nous avons interdiction de garder de l’argent. Donc nous n’avons pas de réserve. Nous sommes contrôlés par le ministère de la Culture.

Comment est fixé le montant des droits à payer ?

Quand la musique est accessoire, comme chez un coiffeur ou dans un bar par exemple, on fait un forfait. Mais quand la musique est au centre de l’activité, comme un concert ou une discothèque, on détermine le montant des droits en fonction du chiffre d’affaires. Voilà les grands principes, mais nous avons un grand panel de tarifs. Mais c’est très transparent puisque la grille des tarifs est consultable sur notre site Internet.

Quelle est la somme collectée dans le délégation Gard-Vaucluse ?

En 2022, c’est 7,6 millions d’euros. Pour le Gard, il faut diviser cette somme par deux. C’est environ 3,8 millions d’euros.

« Nous sommes des agents assermentés auprès du tribunal d’instance »

Quel est le statut des salariés de la SACEM ?

Nous ne sommes pas des huissiers ou des policiers, mais nous sommes des agents assermentés auprès du tribunal d’instance. C’est une assermentation pour dresser des procès-verbaux où l’on spécifie que, tel jour, nous nous sommes rendus dans tel endroit et que l’on a constaté que la musique de tel artiste était diffusée.

Y a-t-il beaucoup de contentieux ?

C’est très rare, cela ne représente pas plus de 5 % des dossiers.

Comment effectuez-vous les contrôles ?

Nous allons sur place pour faire des constatations. Mais il y a aussi les publicités diffusées dans la presse et enfin il y a les réseaux sociaux. On s’informe et on appelle les gens. On n’est pas là dans l’esprit d’imposer les choses, nous préférons être dans l’échange et la discussion pour convaincre.

« La facture est de 767 € pour la saison de Nîmes Olympique »

Combien avez-vous d’abonnés ?

Sur la délégation, il y a 7 800 abonnés dont environ 3 900 dans le Gard. Cela peut-être une mairie, un commerce, une association ou autre. Nous avons aussi plus de 3 000 fêtes ponctuelles pour le Gard.

Que représente la feria de Nîmes pour la Sacem ?

Nous sommes en lien avec la mairie de Nîmes, mais aussi les bodégas et les commerçants. Nous avons des relations très régulières avec eux et nous n’avons pas trop de soucis.

Dernièrement, le président de Nîmes Olympique a décidé de ne plus diffuser de musique au stade des Antonins pour économiser la somme des droits d’auteur reversée à la Sacem. Pouvez-vous le confirmer ?

Nîmes Olympique avait déjà un contrat avec nous pour la sonorisation les jours de match. On parle là du contrat actuel et les tarifs sont déconnectés de la réalité du football professionnel. En ce moment, il y a des négociations entre la Sacem et Foot Unis (Organisation nationale des employeurs du football professionnel - les 46 clubs pro y sont adhérents -), pour réactualiser les tarifs. En lisant Objectif Gard, nous avons appris qu’ils ont arrêté la musique, mais ils ne nous ont pas prévenus. Le club nous a juste indiqué qu’il mettait en suspens la signature du nouveau contrat le temps que les négociations aboutissent.

« Pour diffuser « Carmen », Nîmes Olympique doit quand même payer des droits SPRE »

On parle de 2 000 € à 3 000 €. Cela est-il loin de la réalité ?

Là ça ne va pas car avec le contrat actuel la somme est de 415 € de droit Sacem auquel il faut ajouter 12 % de TVA et 65 € de droits SPRE (Société pour la rémunération équitable). La facture est de 767 € pour la saison. Pour diffuser de la musique, Nîmes Olympique payait 40 € match. On est loin des sommes annoncées dans la presse.

Avec le nouveau contrat, qui est en cours de négociation, quelle est la nouvelle somme proposée par la Sacem à Nîmes Olympique ?

Avec la mise à niveau, on obtient un total de 989 € toutes taxes comprises pour la saison, ce qui nous fait 52 € par match. Si les négociations aboutissent, il va y avoir ensuite une montée en charge pour passer à 1 615 € hors taxes dans trois ans.

Lors de la rencontre Nîmes – Valenciennes, le club a diffusé « Carmen » de Georges Bizet à l’entrée des joueurs. Nîmes Olympique doit-il payer des droits à la Sacem ?

Non car cette œuvre, vieille de plus de 70 ans, fait désormais partie du domaine public. Mais pour diffuser « Carmen », Nîmes Olympique doit quand même payer des droits SPRE pour les interprètes de ce morceau. Finalement pour le club, l’économie n’est pas totale.