NÎMES La prochaine DSP des spectacles tauromachiques est en discussion
On parle de la délégation de service public pour les corridas dans les arènes nîmoises à compter de la saison 2025.
La tauromachie fait partie d'une tradition culturelle ininterrompue et, à ce titre, constitue une activité de service public susceptible d'être déléguée. Actuellement, l’organisation des spectacles tauromachiques dans les arènes de Nîmes est assurée par la société Simon Casas production France, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) d’une durée de 5 ans (à compter de la saison 2020).
Le service public délégué porte sur l’organisation des spectacles tauromachiques (espagnols, portugais et courses camarguaises) notamment pendant la feria de Pentecôte et celle des Vendanges.
Dans ce cadre, et afin de proposer aux usagers une diversité des spectacles, le délégataire doit réaliser des corridas, corridas mixtes, corridas de rejon et corridas portugaises, mais aussi des novilladas piquées et non piquées et des courses camarguaises, comprenant la finale du trophée des As. Même, plus généralement, tous spectacles tauromachiques.
Compte tenu des délais de procédure, le conseil municipal est d’ores et déjà amené à se prononcer sur le choix du futur mode de gestion qu’il est envisagé de poursuivre sous la forme d’une délégation de service public. En effet, après étude des différentes hypothèses de gestion possibles, la mise en délégation est apparue comme le plus approprié pour assurer l’exploitation du service public dans des conditions économiques et de qualité optimum. La délégation de service public prendra la forme d’un contrat de concession de service public. Ce contrat sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Le délégataire gérera le service public délégué à ses risques et périls. Sa rémunération sera assurée par les recettes qu’il perçoit sur les usagers et les résultats d’exploitation du service. Ces recettes seront calculées sur la base des tarifs fixés par la Ville sur proposition du délégataire. Dans ces conditions, les recettes prévisionnelles tirées de l’exploitation seront réputées permettre au délégataire d’assurer son équilibre économique, sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel annexé à la convention.
Le délégataire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public ainsi que des impôts et taxes afférents. La redevance comprendra une partie fixe et une partie variable qui sera déterminée en fonction du résultat net avant impôts réalisé. Une redevance de contrôle sera également versée à la Ville.
Sylvette Fayet, de la liste d’opposition prend la parole et opte quant à elle pour une gestion en régie intéressée : « C’est sans surprise que vous nous présentez une DSP pour la gestion des arènes à compter de 2025. Vous mentionnez en inconvénients le paiement de la TVA, en revanche cela n’est pas mentionné en avantage dans la partie régie l’exonération en partie de la TVA. Je lis que la DSP est la seule solution du fait que la Ville ne dispose pas des compétences en interne. De plus, vous prendrez cet engagement en fin de mandat ! Je regrette que l’on caricature d’autres genres de gestions que la DSP. Je suis encore pleine d’illusions, je pensais que nos différences de choix ne devaient pas pour autant conduire à des expressions caricaturales telles qu’elles figurent dans le rapport. Je garderai comme point commun notre souci de faire vivre la tauromachie et de la faire partager largement. »
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