ALÈS RSI : le député Fabrice Verdier acculé par les chefs d'entreprise
Ce lundi, le député socialiste Fabrice Verdier, rapporteur d'une mission de réforme sur le - très controversé - régime social des indépendants, rencontrait les chefs d'entreprises du bassin alésien pour leur présenter ses premières propositions et en débattre. Des mesures insuffisantes, selon les patrons, qui se sentent spoliés.
"On assiste à un profond malaise et à une véritable catastrophe industrielle", constate Fabrice Verdier, député du Gard. Actuellement, le RSI, créé en 2006, est calculé sur la base des revenus de l'année "n-1". "Si l'activité de l'année "n" est mauvaise, le commerçant est coincé et contraint de débourser des sommes qu'il n'a pas", observe le député. Deuxième questionnement et non des moindres, l'absence d'interlocuteur direct. "Quand par miracle, on arrive à joindre quelqu'un, on ne nous donne aucune explication sur les montants faramineux qui nous sont demandés. Et c'est l'huissier directement", fustige un commerçant.
D'ici le 15 septembre, conjointement avec la députée de Vendée Sylviane Bulteau, Fabrice Verdier mènera donc une mission à la demande du Premier Ministre, où trois scénarii sont envisagés : le statu quo, une intégration au régime général, ou une fusion avec la MSA (Mutualité sociale agricole). "Un comité de pilotage en évaluera les effets et l'ensemble s'étalera sur trois ans pour faire les choses correctement. En attendant, on va déminer les dossier et faire en sorte que chacun ait un interlocuteur identifié à la fin de l'année. C'est mon objectif".
Pas de remise en cause du régime
De leur côté, les indépendants ont globalement l'impression de trop payer par rapport aux prestations perçues. "On aurait aimé une remise à plat du régime. Il y a des dérives qui amènent à des suicides. Pourquoi ne pas envisager un calcul par trimestre? Pourquoi avons-nous davantage de jours de carence que les salariés et les fonctionnaires?", interroge un indépendant. Et au député d'avouer : "C'est vrai. Je ne comprends pas que ce nombre soit différent selon les secteurs. Mais c'est un autre sujet".
L'épineux sujet des retraites vient alors sur la table. Aujourd'hui, pour les indépendants comme pour les salariés, le calcul des trimestres de cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l’activité effectuée mais du montant de revenu déclaré. Ce qui pénalise les indépendants qui restent parfois plusieurs années sans revenu. "Avant j'étais salariée. Aujourd'hui, je suis céramiste à mon compte, et j'apprends à 55 ans que je ne validerai pas mes semestres. Pourtant, je ne connais ni les dimanches, ni les vacances. On peut travailler autant qu'on veut, avec le RSI, on y arrivera pas. On paye le prix de notre passion", regrette une quinquagénaire. "Vous n'êtes pas volés. Vous payez 11 milliards de prestations et percevez 17 milliards. Mais votre durée de cotisation est plus faible que dans le salariat. Ce serait bien que vous receviez un décompte plus régulier de vos trimestres pour mieux vous projeter", propose le député qui, probablement par impuissance, s'en tient à la demande du Premier ministre. Une réforme en demi-teinte ?
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