GARD Fraude au RSA : 4,4 M€ détectés en 2016
En 2016, les services du Département, de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ont mené 12 918 actions de contrôle auprès des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Depuis 2008, les Départements gèrent le RSA. Fin 2016, le Gard comptait 29 615 allocataires. L'enveloppe allouée au financement du RSA a été estimée à 786 M€ en 2017.
L'année dernière, 12 918 actions de contrôle ont été menées par les services du Département, de la CAF et de la MSA. Résultat : 4,4 M€ ont été détectés comme indûment perçus et 1,8 M€ ont fait l’objet d’un rappel de droits. Aussi, 51 plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République. « La lutte contre la fraude sociale répond aux enjeux d’égalité de traitement, de justice sociale, et de bonne gestion des fonds publics » peut-on lire dans le nouveau PDI (Programme Départemental d’Insertion) 2017-2020. Pour lutter contre la fraude sociale, ce dernier définit plusieurs actions prioritaires comme « le maintien d’un dépôt de plainte », le développement des contrôles « sur pièce » ou encore, « l’élaboration d’un document destiné aux nouveaux demandeurs du RSA sur les risques encourus en cas de fausse déclaration. »
Politique
Voir PlusPolitique
EXPRESSO Pissevin : après des discussions animées, le cabinet médical s’agrandit
Beaucaire
ÉDITORIAL Beaucaire orphelin de son maire RN, deux ans avant les municipales ?
Actualités
BEAUCAIRE Le maire Julien Sanchez annonce son départ
Bagnols-Uzès
UZÈS Le conseil municipal rejette le Plan de prévention des risques inondation
Politique
EXPRESSO Que font vos politiques ce 1er-Mai ?
Politique
ÉDITORIAL Franck Proust aux halles : en avant les Municipales !
Politique
PONT-SAINT-ESPRIT L'élection du nouveau maire à l'ordre du jour du conseil municipal de samedi
Politique
NÎMES Déchets : une solution enfin pour les halles ?
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard avec la procureure de la République de Nîmes Cécile Gensac et l'élu nîmois Vincent Bouget
Bagnols-Uzès
EUROPÉENNES La maire de Villeneuve Pascale Bories sur la liste de François-Xavier Bellamy
Alès-Cévennes
LES MAGES Fabien Roussel et Léon Deffontaines attendus ce mardi soir pour une réunion publique
Politique
EXPRESSO Le socialiste Nicolas Nadal poussé sur Nîmes ?
Politique
LE MATCH Élection de Pont-Saint-Esprit, situation politique de Bagnols : Pascale Bordes face à Jérôme Talon
Politique