HANDICAP La proposition de loi Berta adoptée en commission
Mercredi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi du député MoDem de la 6e circonscription du Gard, Philippe Berta, concernant le handicap.
Le texte clarifie la loi 2005 relative à l’égalité des droits et des chances à l'origine de la création de la PCH (Prestation de compensation du handicap). La loi Berta propose de « supprimer l’âge limite, actuellement fixé à 75 ans, pour que les personnes atteintes d’un handicap puissent continuer à bénéficier d’une prestation complémentaire », explique l’élu. Une mesure qui touche « 9 000 personnes. Ce qui représente 46 millions d’euros. »
L'expérimentation dans trois départements pour limiter le reste à charge des bénéficiaires de la PCH a aussi été adoptée. Elle concerne les dépenses liées au handicap comme l'adaptation du véhicule, l'aide à l’acquisition d’un chien pour un mal-voyant ou d'un fauteuil roulant.
Le 17 mai devant l'Assemblée
Le texte sera présenté aux députés le 17 mai. Une séance exceptionnelle au cours de laquelle les groupes à l’Assemblée peuvent déposer des propositions de loi, en dehors de l'ordre du jour fixé par le gouvernement.
CM
coralie.mollaret@objectifgard.com
Pour voir ou revoir la présentation des propositions de loi en commission :
Lire aussi : GARD Le hold-up législatif du député Philippe Berta
Politique
Voir PlusActualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Est-ce la fin des Républicains ?
Politique
MOLIÈRES-SUR-CÈZE Florence Bouis à nouveau visée par des tags sur la mairie
Politique
GARD Yann Gerard, le nouveau bras droit du préfet
Politique
PONT-SAINT-ESPRIT Municipale : Gérome Bouvier élu dès le premier tour, revivez le direct
Éducation
MILHAUD "Cessez-le-feu à Gaza" : filtrage des entrées au lycée Geneviève de Gaulle-Anthonioz ce lundi matin
Actualités
ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard avec la procureure de la République de Nîmes Cécile Gensac et l'élu nîmois Vincent Bouget
Politique
EXPRESSO À Nîmes, Simone arrive le 13 mai pour la Feria
Actualités
L'INTERVIEW VIDÉO Vincent Bouget : "À Nîmes, on est dans une ambiance de fin de règne"
Bagnols-Uzès
PONT-SAINT-ESPRIT Gérome Bouvier officiellement élu maire
Politique
NÎMES L’ex-maire de Strasbourg en campagne pour les Européennes
Bagnols-Uzès
PONT-SAINT-ESPRIT Gérome Bouvier « met les choses au clair » sur son appartenance politique
Politique
EXPRESSO Le combat de Sainte-Anastasie pour sauver son église
Politique