Publié il y a 12 ans - Mise à jour le 06.11.2011 - abdel-samari - 14 min  - vu 123 fois

AVANT-PREMIÈRE : VOICI LE BILAN DE L'ACTION DE L’ÉTAT DANS LE GARD EN 2010

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La lettre de l’Etat dans le Gard en 2010 vient d'être publiée par la Préfecture du Gard ...

www.objectifgard.com vous propose de découvrir, en avant-première, le bilan de l’action de l’Etat dans notre département du Gard :

Quelques mots du Préfet du Gard, Hugues Bousiges :

"Le bilan 2010 illustre l’action résolue de l’État qui s’attache à répondre aux attentes de nos concitoyens, en synergie avec les Collectivités territoriales et l’ensemble de nos partenaires socio-économiques et associatifs.

Dans une société en mutation rapide, émerge une administration plus moderne, plus abordable, plus réactive et moins coûteuse.

Resserrée autour de trois Directions interministérielles aux vocations mieux affirmées, l’État territorial s’est doté des moyens nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement du territoire (DDTM), de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection des populations (DDPP).

Dans ce cadre renouvelé, sécurité publique, d’emploi, social, de santé, d’éducation l’environnement ont été, plus que jamais, au cœur de notre action.

Les fonctionnaires de l’État, fidèles à leur éthique d’impartialité, à l’exigence de proximité et au souci d’efficacité prouvent quotidiennement qu’ils sont les serviteurs dévoués de la République."

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Cirque de Navacelles : l’État et l’Europe investissent 1,2 M €

L'État et l’Europe sont les premiers financeurs du projet d’aménagement du cirque de Navacelles, porté par la Communauté de Communes du Pays Viganais.

1,2 M € de subventions seront mobilisés, dont 400 000 € de crédits européens pour un total de 2,2 M €.

Plusieurs belvédères reliés à un point accueil, information et restauration seront créés.

Situé à Blandas, ce projet labellisé Grand Site est lié à la demande d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du territoire Causses et Cévennes.

Cette opération marque la volonté de l’État de développer l’économie et le tourisme du territoire Viganais.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Féria : police et gendarmerie s’associent

Au moment où la Gendarmerie Nationale intègre le ministère de l’Intérieur, les gendarmes gardois et les policiers nîmois s’engagent dans une coopération active.

Ainsi, ont ils mis en place un dispositif commun pour assurer la sécurité de la Féria de Pentecôte.

Plus de 400 policiers et gendarmes se mobilisent chaque jour.

Les gendarmes assurent les contrôles de sécurité routière et les policiers veillent à la sécurité publique. Ces coopérations vont se développer et s’amplifier au cours des mois à venir.

ÉDUCATION

Écoles numériques rurales

Vingt-cinq écoles rurales bénéficient de 225 000 € pour s’équiper en micro-ordinateurs et d’un tableau mural interactif.

76 écoles rurales possèdent désormais ce type de technologie.

Les crédits du plan de relance de l’économie concernent les écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Les projets sont validés par une commission départementale, composée de l’Inspecteur d’Académie, d’un représentant du Préfet et de l’Association des Maires du Gard.

Diagnostics pour la sécurité des élèves

Dans l’ensemble des collèges et lycées du Gard, des diagnostics de sécurité ont été réalisés par le chef d’établissement, en lien avec la communauté éducative et un référent de la police ou de la gendarmerie.

Les diagnostics dressent le bilan des travaux à réaliser pour renforcer la sécurité des établissements (clôture, vidéo protection, éclairage…).

Depuis la rentrée, des policiers référents sont à la disposition des élèves et de la communauté éducative des 2 lycées gardois les plus sensibles aux phénomènes de violence (J.B. Dumas à Alès et G. Darboux à Nîmes).

INONDATIONS

43 M € pour délocaliser à l’amiable

Entre 2002 et 2010 l’État mobilise 43 M € grâce au fonds Barnier, pour reloger 1 000 personnes résidant en zone inondable.

270 habitations ont ainsi été détruites.

Cette démarche a été initiée par l’État, en liaison avec les communes, après les inondations de 2002 (23 morts).

Huit propriétaires sur dix ont accepté la proposition d’acquisition à l’amiable de leur bien.

C’est le plus important dispositif de ce genre mené à son terme en France grâce au partenariat État/Communes.

SPORT

Une opération unique en France !

Chaque semaine, les fédérations de sports collectifs du Gard (handball, football, basket, rugby, volley et sport scolaire) organisent plus de 900 matchs.

Pour valoriser les notions de respect de l’adversaire et les bons comportements sur le terrain, une opération de promotion de l’esprit sportif, intitulée « carton Azur », se met en place auprès de 8 000 jeunes.

En partenariat avec le comité départemental olympique et sportif, elle récompense les meilleures équipes de jeunes pour leur fair-play.

L’État et le Conseil Général soutiennent cette opération de prévention de la délinquance.

A l’issue de la saison, une cérémonie officielle réunit les 20 équipes lauréates.

SOLIDARITE

Des pompiers gardois au secours d’Haïti

Le 12 janvier, un séisme d’une magnitude de 7,3 secoue Haïti pendant 1 minute, faisant 230 000 morts, plus de 300000 blessés et 1 500 000 sans abris.

Face à cette catastrophe, la France envoie des équipes de secours. 67 pompiers gardois assurent la partie médicale.

Pendant plus d’un mois, la sécurité civile réalise près de 2 500 consultations, 1 550 hospitalisations, 990 interventions chirurgicales, 800 radios et 50 échographies.

Les derniers pompiers gardois quittent Port au Prince le 21 février.

ENVIRONNEMENT

Saint Sébastien d’Aigrefeuille : résorption de la pollution au plomb

Dès 1833, le minerai de plomb est exploité à Saint-Sébastien d’Aigrefeuille.

Cette exploitation donne lieu à l’accumulation, en amont du ruisseau le Reigous, de résidus issus des installations de traitement du minerai.

Ce stock de plomb provoque une pollution des eaux superficielles. Les pluies affectent aussi la stabilité de ce dépôt.

Site déclaré orphelin, l’État confie à l’ADEME le soin de réaliser les études et travaux nécessaires pour résorber cette pollution.

Actions coup de poing contre le pyralène (PCB)

L’Inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement contrôle une dizaine de sites susceptibles de contenir du pyralène (PCB).

Dans six cas les exploitants ont été mis en demeure d’éliminer ce polluant.

Massivement utilisé dans les années 30 jusqu’aux années 70 comme lubrifiant pour la fabrication de transformateurs et condensateurs électriques, le PCB est interdit en France depuis 1987 car dangereux pour la santé.

PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

La prévention du risque inondation progresse

Le 9 novembre, le Préfet du Gard approuve les PPRi de 20 communes du bassin du Gardon d’Alès.

Sur le plan juridique, cette décision crée une servitude d’utilité publique qui permet de prendre en compte le risque lié au débordement du Gardon et de ses affluents dans l’urbanisme de chaque commune : les zones les plus dangereuses sont désormais inconstructibles.

Sur le plan technique, elle est la concrétisation de plusieurs années d’études et de concertation.

Cette approbation a été précédée d’une enquête publique au cours de laquelle 260 observations ont été recueillies dans les registres des communes.

L’État participe également au suivi et au financement des 5 Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), ce qui représente 6,5 M € de subventions engagées en 2010.

DEFENSE

Les militaires gardois solidaires

Tout le monde a en mémoire l’action des armées en 2002 pour secourir les sinistrés gardois.

Le concours au profit de la société civile ne s’est pas démenti :

- le 15 juin, les militaires renforcent les moyens déployés à Draguignan lors des inondations.

- durant l’été, ils soutiennent les pompiers contre les feux de forêt dans le cadre du protocole Héphaïstos.

- lors de la vigilance météorologique de niveau rouge du 7 septembre, les militaires contribuent au dispositif préventif mis en place par le Préfet.

- Enfin, ils réalisent plusieurs missions de sécurisation en Afghanistan, Centre Afrique, Djibouti, Sénégal et Côte d’Ivoire.

DÉFILÉ DU 14 jUILLET

L’École Nationale de Police sur les Champs Elysées

Quatre-vingts élèves gardiens de la paix et cadets de la République participent au défilé du 14 juillet sur les Champs Elysées.

Plus grande école de police d’Europe, l’ENP de Nîmes a formé 811 adjoints de sécurité, 736 élèves gardiens de la paix, 147 cadets de la République et 426 stagiaires en formation continue.

En partenariat avec la base d’hélicoptères de la sécurité civile de Garons, l’ENP met en place une formation inédite pour les policiers embarqués dans les hélicoptères. L’objectif : optimiser l’appui des hélicoptères pour les policiers au

sol.

SÉCURITÉ CIVILE

La base des hélicoptères de la sécurité civile s’agrandit

Le Groupement d’Hélicoptères de la Sécurité Civile (GHSC), de Nîmes-Garons assure :

- la direction des 22 bases de métropole et d’outre-mer et des 6 détachements saisonniers,

- la formation des pilotes, des mécaniciens et des techniciens,

- la maintenance des 38 hélicoptères de la sécurité civile.

Le GHSC assurera prochainement l’entretien de tous les hélicoptères de type EC 145 de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale, soit 50 appareils. Pour ce faire, le centre de maintenance est en cours d’agrandissement. 14 gendarmes viendront renforcer la centaine de personne déjà présente sur la base.

En France, 12 500 personnes ont été secourues grâce à un hélicoptère de la sécurité civile.

Météo France : expert technique du Préfet

Le 7 septembre, Météo France diffuse une carte de vigilance de niveau rouge pour des fortes précipitations.

Au cours de cette journée, 3 épisodes météo intenses se succèdent, engendrant un cumul de pluies de 354,8 mm. En 2 jours, les précipitations enregistrées correspondent à la moitié de la moyenne annuelle.

L’appui technique de très grande précision de Météo France, avant et pendant l’évènement, permet à la cellule de crise réunie autour du Préfet de prendre les bonnes décisions, pour protéger les populations.

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Modernisation des abattoirs

Sous la supervision de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), les communes d’Alès et du Vigan réalisent d’importants travaux de modernisation de leur abattoir (2 300 000 € à Alès et 800 000 € au Vigan), pour respecter les normes européennes d’hygiène.

Les investissements concernent les locaux, les équipements, le fonctionnement et la formation du personnel.

Un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) qui décrit les règles d’hygiène, de traçabilité et de gestion des produits non conformes a été élaboré.

Les inspecteurs vétérinaires de la DDPP vérifient au quotidien que ces établissements respectent les normes

sanitaires européennes afin d’assurer aux consommateurs une parfaite sécurité alimentaire.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Des produits défectueux retirés du marché

La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) vérifie que les produits industriels ne présentent pas de risque pour les consommateurs.

En 2010, elle décèle un jouet au laser trop puissant pour les yeux des enfants et des supports de hamacs présentant un risque de rupture. Ces objets ont été retirés des circuits de vente, après signalement de la DDPP du Gard.

2 600 produits dangereux (appareils électriques, jouets, articles de bricolage, de jardinage…) ont été recensés dans l’Union Européenne.

SANTÉ

Un acteur de proximité au service de la santé publique

En avril, l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Languedoc-Roussillon voit le jour et une délégation territoriale se crée à Nîmes.

Elle reprend les compétences en matière de santé des anciennes Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) et des DDASS.

En partenariat avec les Collectivités territoriales et les associations, elle intervient dans :

- la prévention en santé publique,

- la sécurité sanitaire (exemple : la qualité de l’eau potable),

- l’amélioration de l’accès et de la sécurité des soins dans les hôpitaux et les maisons de retraite.

Pour en savoir plus : www.ars.languedocroussillon.sante.fr

SOLIDARITÉ

La Banque de France aide les ménages surendettés

Pour mieux protéger les personnes surendettées, la loi a été modifiée fin 2010.

La commission de surendettement a examiné 2 200 dossiers en 2010.

Le dossier est étudié dans un délai maximum de 3 mois.

S’il est retenu, les créances sont gelées le temps de la procédure et deux options se présentent :

- soit un plan de désendettement (sur 8 ans maximum) est mis en place, avec en général un étalement des remboursements,

- soit l’effacement total des dettes, si le remboursement est impossible et la situation des débiteurs irrémédiablement compromise.

Les débiteurs surendettés sont alors inscrits au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers pour une durée maximum de 8 ans.

Dans près de 30% des cas, la commission du Gard retient l’effacement total des dettes.

POLITIQUE DE LA VILLE

Accès à la culture pour des jeunes des quartiers

Plus de 400 jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville découvrent le patrimoine culturel au château d’Espeyran qui abrite le Centre National du Microfilm et de la Numérisation.

L’édition 2010 porte sur les jeux et les loisirs au XIXéme siècle.

Cette opération portée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) est labellisée par l’ACSE et le Ministère de la Culture.

L’État finance plus de la moitié de cette action (33 000 € /53 000 € ).

Le budget de la politique de la ville dans le Gard s’élève à près de 3 M €.

LOGEMENT

La rénovation urbaine se poursuit

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), représentant technique de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), maintient la dynamique de rénovation urbaine en signant deux avenants pour achever les programmes engagés qui concernent :

- la réhabilitation complémentaire de 3 bâtiments dans le quartier des Cévennes à Alès

- la rénovation du quartier Pissevin à Nîmes.

479 nouveaux logements ont été livrés grâce à la rénovation urbaine représentant 52 M  € d’investissement.

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

La gendarmerie décroche un prix national !

La Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) de la gendarmerie reçoit le prix national Civisme et Défense pour la réalisation d’un mini DVD de prévention sur les toxicomanies « Clic ! T’auras le déclic ».

Financé par l’État, ce DVD est destiné aux collégiens.

Edité à 20 000 exemplaires, il permet en quelques clics aux adolescents de s’informer de manière ludique et interactive sur les dangers de la drogue.

La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale envisage de diffuser ce DVD au niveau national.

Implantée à Caissargues, depuis 1999, la BPDJ est une unité de la gendarmerie qui conduit exclusivement des

actions de prévention auprès des mineurs.

Chaque année, 16 000 jeunes bénéficient d’une sensibilisation sur les violences, le racket, les dangers d’internet, les jeux dangereux, la toxicomanie.

ENTREPRISES

2 M € pour développer le pôle mécanique d’Alès

Deux M € sont mobilisés pour accompagner le développement du pôle mécanique d’Alès : 700 000 M € de l’État et 1,3 M € de l’Europe.

Le pôle fédère plus de 50 entreprises du secteur de l’automobile, soit 1 000 emplois.

Les circuits permettent de réaliser des essais industriels pour de grandes marques automobiles.

Le pôle mécanique accueille des entreprises innovantes dont l’une d’elles commercialise des deux roues électriques.

GRANDE VITESSE

Le contournement de Nîmes sur les rails

Réseau Ferré de France lance la consultation des entreprises candidates au partenariat public privé pour la réalisation de la nouvelle ligne à grande vitesse de contournement de Nîmes.

Longue de 80 km, elle reliera Saint-Gervasy à Lattes.

La construction d’une nouvelle gare est prévue à Manduel.

L’investissement s’élève à 1,6 Md € financé par l’État, l’Europe, les Collectivités territoriales et RFF.

La mise en service est programmée en 2016.

AGRICULTURE

Plus de 70 M € pour les agriculteurs gardois

L’État et l’Europe apportent plus de 70 M € pour soutenir les agriculteurs gardois grâce aux aides conjoncturelles (calamités agricoles…) ou de restructuration des filières.

9 M € ont servi à prendre en charge les cotisations sociales et les intérêts d’emprunt bancaires professionnels des exploitants.

2 370 dossiers ont été traités dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) pour apporter :

- de nouvelles aides (exemple : aide aux ovins et aux caprins)

- l’élargissement et le renforcement des droits au paiement unique à de nouvelles filières comme les producteurs de légumes

- la revalorisation des droits à paiement unique à la filière élevage.

Grâce à la forte mobilisation de la Chambre d’Agriculture, près de la moitié des dossiers de demande d’aide de la PAC se fait par télédéclaration.

AIDE AUX VICTIMES

Un intervenant social au commissariat d’Alès

Depuis l’automne, le commissariat d’Alès dispose, à mi-temps, d’un intervenant social.

Détaché du centre communal d’action sociale d’Alès, l’État et la Mairie prennent en charge sa rémunération.

Il vient compléter le dispositif existant depuis 2007 au groupement de gendarmerie du Gard et au commissariat de Nîmes qui disposent aujourd’hui de 3 intervenants sociaux à l’écoute des victimes.

Leur rôle : accueillir, soutenir et orienter les personnes en détresse sociale repérées par les policiers et gendarmes.

Les problématiques les plus fréquentes sont les violences intrafamiliales (notamment conjugales), les conflits parents/enfants, la précarité, les troubles addictifs ou psychologiques.

ECONOMIE

Plan de relance : 74 M € contre la crise

Pour limiter les effets de la crise internationale, l’Etat met en place un plan de soutien sans précédent pour relancer l’économie.

38,8 Md € sont injectés au niveau national dont 700 M € pour le Languedoc-Roussillon.

Dans le Gard, cet investissement représente :

- 74 M€

- 761 entreprises soutenues

- 1 773 logements financés

- 43 592 emplois créés ou soutenus.

191 Collectivités territoriales bénéficient d’un remboursement anticipé de la TVA et investissent 488 millions d’euros.

180 000 foyers fragiles ont reçu une aide soit 31,7 M €.

Accompagner la sortie de crise

La Commission Départementale pour le Financement de l’Economie (CDFE) qui comprend les principaux acteurs économiques du département, services de l’État, chambres consulaires, OSEO, banques, organisations

professionnelles, assureurs-crédit s’est réunie à 7 reprises pour suivre les évolutions de la conjoncture économique.

En outre, la médiation du crédit animée par le Directeur de la Banque de France a permis depuis sa création en 2009, de préserver 1500 emplois.

Le solde de créations/radiations d’entreprises s’améliore, l’investissement repart légèrement, le taux de chômage se stabilise, les demandes de médiation du crédit diminuent. En revanche, les procédures collectives et les dossiers de surendettement restent en hausse.

CULTURE

Préserver le patrimoine gardois

Le Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine œuvre pour la restauration et la promotion des grands sites du Gard.

La restauration des façades Nord et Est de la Maison Carrée conclut les travaux de rénovation du temple romain le mieux conservé au monde. Pour cette vieille dame de plus de 2 000 ans, l’État a apporté 1,2 M €, dont 400 000 € grâce au plan de relance, sur un total de 3 M €.

Les travaux conduits sur la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon bénéficient aussi du soutien du plan de relance : 430 000 €.

Le Pont du Gard, inscrit au patrimoine mondial de l’Humanité depuis 1988, obtient une nouvelle fois le label Grand site de France pour 6 ans. A la demande de l’UNESCO, un plan de gestion du site est en cours d’élaboration.

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL

La lutte contre les fraudes s’intensifie

Depuis l’été dernier, un comité départemental anti-fraude regroupe l’ensemble des administrations de l’État et les organismes sociaux.

Cette instance, placé sous l’égide du Préfet du Gard et du Procureur de la République de Nîmes, a pour but de faciliter l’échange des informations et de mener des contrôles coordonnés de lutte contre la fraude.

D’ores et déjà, 145 procédures de travail illégal ont été établies.

Cette politique sera poursuivie et amplifiée en 2011. La lutte contre les fraudes et l’un des dossiers examinés par l’État major de sécurité, réuni mensuellement par le Préfet et le Procureur de la République.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le train à vapeur des Cévennes labellisé pôle d’excellence rurale

Avec l’aide de l’Etat, le projet de développement et de valorisation du train touristique à vapeur des Cévennes, porté par le comité départemental du tourisme, obtient le label pôle d’excellence rurale.

1,2 M € seront apportés par l’État pour rénover et sécuriser la voie ferrée, dont le coût des travaux est estimé à 4 M €.

La fin des travaux est prévue pour 2015.

Exploité par une entreprise privée non subventionnée, ce train transporte 150 000 touristes chaque année.

EMPLOI

Aides aux entreprises en difficulté

Face à la crise économique, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) aide les entreprises en difficulté.

En 2010, l’unité territoriale de la DIRECCTE du Gard :

- examine 175 demandes de chômage partiel pour éviter des licenciements

- participe à la négociation de 9 plans de sauvegarde de l’emploi destinés à atténuer les conséquences sociales de 442 suppressions d’emploi

- finance 8 cellules de reclassement des personnels licenciés et 10 conventions d’allocation temporaire dégressive.

Une cellule dédiée aux ressources humaines est mise en place à Alès pour aider les entreprises à gérer les conséquences sociales de la crise.

Enfin, des conventions sont conclues avec les entreprises pour développer la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et le développement de la formation pour aider à l’adaptation des salariés.

Deux instances coordonnent l’aide des pouvoirs publics aux entreprises éprouvant des difficultés : le Comité de Financement de l’Économie et la Cellule de Veille.

Un marché de l’emploi encore fragile

Après deux années d’augmentation régulière, le nombre de demandeurs d’emploi à temps plein se stabilise.

A la fin de l’année, le Gard compte un peu plus de 38 000 demandeurs.

Le taux de chômage représente 12,7 % de la population active, soit un repli de 0,1 point sur les 12 derniers mois.

Les inquiétudes concernent le chômage des plus de 50 ans (+ 14,1 % sur 12 mois) et le chômage de longue durée (+ 13,3 % sur 12 mois).

ECONOMIE

Un nouveau souffle pour l’aéroport de Nîmes-Garons

Pour anticiper le départ de la Base aéronautique navale, le 1er juillet 2011, les partenaires institutionnels, civils et militaires, se mobilisent pour donner un nouveau souffle à l’aéroport de Nîmes-Garons.

La zone militaire de l’aéroport accueillera notamment une base de défense, nouvelle unité de gestion mutualisée des moyens militaires, et le 503ème régiment du train.

La zone civile continuera l’exploitation commerciale des lignes passagers (200 000 voyageurs/an), et des activités de maintenance aéronautique (entreprises Sabena, Airways, AVDEF, soit 650 emplois). De nouvelles entreprises s’installeront sur les terrains et hangars libérés par la Défense.

L’État et les Collectivités territoriales s’associent dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Local de Redynamisation pour mobiliser des financements.

TOURISME

Aménagements piétonniers de la Tour Carbonnière

Le Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion de la Camargue Gardoise inaugure l’aménagement d’un accès piétonnier à la Tour Carbonnière.

Cet aménagement au travers des marais vise à valoriser le patrimoine exceptionnel floristique et faunistique de la Camargue.

En partenariat avec le syndicat mixte, un dossier pour obtenir le label Grand site de la Camargue Gardoise est en cours de montage.

SECURITE

La vidéoprotection se développe

Plus 56% de dossiers, 216 autorisations délivrées, 1 650 caméras autorisées : le développement de la vidéoprotection s’accélère dans le Gard. Déjà, en 2009, le nombre de dossiers était en hausse de 37%.

483 000 € versés par l’État pour financer 60 caméras dans 11 communes grâce au fonds de prévention de la délinquance.

A Nîmes, plus de 200 interpellations sont le résultat de la vidéoprotection.

Les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales siègent au sein de la commission. Ils donnent leur avis sur le projet, sa conformité aux normes techniques et l’intérêt du renvoi des images aux forces de l’ordre.

Cette commission se réunit plus souvent pour rendre son avis dans des délais brefs.

Abdel Samari

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