Publié il y a 12 ans - Mise à jour le 25.10.2011 - abdel-samari - 1 min  - vu 122 fois

LA PREFECTURE DU GARD RAPPELLE LES RÈGLES CONCERNANT LES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS

La préfecture du Gard rappelle que les manifestations et rassemblements sont soumis à un régime de déclaration préalable auprès de la préfecture, de la mairie et du représentant des forces de l’ordre (police ou gendarmerie).

Si le droit d’exprimer son opinion est une liberté fondamentale, elle n’en reste pas moins encadrée afin d’assurer, notamment, le respect de l’ordre public et la sécurité des manifestants.

Cette obligation de déclaration permet de déterminer si la manifestation est susceptible d’engendrer un trouble à l’ordre public et d’adapter en conséquence, le dispositif de sécurité nécessaire pour protéger aussi bien les manifestants que les personnes dont les opinions diffèrent.

Le fait d’organiser ou de participer à un rassemblement qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable aux autorités compétentes et avec l’intention de troubler l’ordre public est illicite.

Il obère la capacité des autorités à assurer la sécurité de tous dont celle des manifestants.

Le Préfet du Gard tient à rappeler que toutes les manifestations ou rassemblements doivent être déclarés afin de permettre aux autorités concernées (maires, préfet, forces de l’ordre) de mettre en place un dispositif de sécurité adapté aux risques et à la situation locale.

Abdel Samari

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