Publié il y a 11 ans - Mise à jour le 24.10.2012 - stephanie-marin - 2 min  - vu 140 fois

NÎMES Le projet de loi sur la fin des exonérations provoque la gronde des agriculteurs

L'article 60 du Projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté le lundi 5 novembre à l'Assemblée nationale sème la colère chez les agriculteurs. Il est ainsi prévu le "recentrage sur les bas salaires de l’exonération des cotisations patronales dues pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles."

En clair, l’exonération de la cotisation d’accident du travail sera supprimée, ce qui va se concrétiser par une hausse de 3 à 5 points de cotisations pour les employeurs agricoles de travailleurs occasionnels, quel que soit le niveau de rémunération. De plus, le texte tant contesté par les agriculteurs ramène le seuil au-delà duquel le salaire n’ouvre plus droit à l’exonération de 3 à 1,5 Smic. Donc l’exonération devient dégressive à compter d’un salaire de 1,25 Smic au lieu de 2,5 Smic. Et si la mesure est adoptée le 5 novembre prochain, elle devra être appliquée dès le 1er janvier 2013.

Une mobilisation jusque dans le Gard

Ainsi, pour protester contre ce projet de loi, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles a appelé à la mobilisation ce mercredi 24 octobre. Un appel auquel la FDSEA 30 accompagnée des jeunes agriculteurs du Gard ont répondu, se réunissant en masse dans la ville de Nîmes. "Les exploitants n'auront plus d'exonération mais toujours autant de charges à payer, sinon plus et le prix de leurs produits n'augmente pas. Où est la rentabilité dans tout ça ?" s'interroge Stéphane Picas, le président des jeunes agriculteurs du Gard. "Comment maintenir son activité avec de telles mesures" et face à une concurrence internationale qui n'est pas soumise aux mêmes restrictions budgétaires ?

À 11 heures, une délégation de la FDSEA30 a été reçue en préfecture du Gard pour exprimer ses craintes. Mais le combat ne s'arrêtera pas là. "Lundi prochain, nous recevrons à la Chambre d'agriculture du Gard tous les sénateurs du Gard et le 5 novembre prochain, une délégation gardoise se déplacera à Paris pour manifester devant l'Assemblée nationale. Notre objectif est que ce texte soit définitivement rayé de ce projet de loi pour la survie des exploitants agricoles" précise Stéphane Picas.

Stéphanie MARIN

stephanie.marin@objectifgard.com

Stéphanie Marin

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