A partir du 1er janvier 2013, dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation, les autorisations de sortie du territoire individuelles délivrées par la mairie ou collective, par la préfecture, ne seront plus nécessaires. Les mineurs pourront voyager seul avec les papiers d'identités exigés dans le pays de leur choix : la carte d'identité pour l'Union Européenne et le passeport en dehors de l'Union.

Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, la procédure judiciaire (IST) et la procédure administrative réservée aux cas d'urgence (OST) sont renforcées. L'IST est une procédure judiciaire qui permet de faire obstacle aux déplacements d'un mineur lors des contrôles aux frontières. L'OST, elle, est une procédure administrative d'urgence. En cas d'urgence, face à un risque avéré, l'un des parents peut présenter un demande d'Opposition à la Sortie du Territoire (OST) de son enfant mineur en saisissant la préfecture, la police ou la gendarmerie. Une mesure valable pendant 15 jours.