Demain, le Conseil constitutionnel examine la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Schuepbach Energy LLC, dans le cadre de son recours contre l'abrogation, en octobre 2011, de ses permis de recherche d'hydrocarbures. La société demande que les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique, soient tout simplement déclarés anticonstitutionnels.

A travers un communiqué, les Collectifs dits écologistes, dont des associations gardoises, rappellent "respectueusement au Conseil constitutionnel leur attachement à l'actuelle interdiction de la fracturation hydraulique dont les conséquences environnementales et sanitaires sont clairement démontrées par de nombreuses études scientifiques et par les résultats catastrophiques de l’exploitation des hydrocarbures par cette technique dans d’autres pays".

Les Collectifs "s’étonnent par ailleurs que les dix mémoires en intervention contestant la QPC « Schuepbach » et demandant le maintien de la loi du 13 juillet 2011, déposés le 5 août dernier par une association et des citoyens demeurant dans des zones concernées par des permis de recherche d’hydrocarbures (Aude, Gard, Gers, Seine-et-Marne) aient été rejetés par le secrétaire général du Conseil constitutionnel, sans avoir été transmis pour être examinés sur le fond". Et de réaffirmer "leur opposition à l'expérimentation, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures nécessitant une fracturation hydro-chimique ou toute autre stimulation de la roche"… Quand c'est non, c'est non !