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GORGES DU GARDON. L’association VéloLedenon condamnée pour avoir dérangé un couple de Circaète Jean-Le-Blanc

Photo d'illustration DR/
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Suite à une plainte déposée conjointement par le Syndicat mixte des gorges du Gardon (SMGG), l’association France nature environnement (FNE) et le Centre ornithologique du Gard (COGard), l’association VéloLédenon a été jugée coupable d’« altération ou dégradation de l’habitat d’une espèce animale protégée non domestique » et de « perturbation volontaire des espèces animales non domestiques protégées ».

Avril 2012, le Syndicat mixte des gorges du Gardon apprend qu’un sentier a été ouvert à la tronçonneuse et à la débroussailleuse dans le vallon de la Fressinière, ligne de partage entre les communes de Collias, Vers-Pont-du-Gard et Lédenon. Dans le même temps, la commune de Saint-Bonnet-du-Gard interroge le Syndicat mixte sur le bien-fondé du parcours du 8e raid Nîmes-Garrigue VTT initié par l'association VéloLedenon censé se tenir le 12 juin. Pour répondre à la demande de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le Syndicat mixte réclame à Gilles Ridel, président de VéloLédenon, le tracé prévu pour le raid sur l’intégralité du site Natura 2000. Constatant que ce dernier compte faire passer les quelques 600 participants par cette voie nouvelle illicite, l’ornithologue du SMGG met son veto au parcours et demande à l’organisateur de transformer celui-ci afin de se conformer aux exigences de protection de la faune et de la flore. Il s’agit donc, en clair, de ne pas exploiter un sentier qui n’a pas d’existence légale et, surtout, de respecter la quiétude d’un couple de Circaète Jean-Le-Blanc situé dans le vallon. Une espèce protégée, très sensible au dérangement et qui, de surcroît, est alors en pleine période de reproduction ou d’élevage du jeune rapace de sa seule couvée annuelle.

Plusieurs hypothèses de parcours sont alors envisagées. Une entente est trouvée. Tout semble alors aller pour le mieux. Sauf que le jour de la course, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) constate que c’est bien le tracé initialement envisagé qui est emprunté par les vététistes.

L’audience du tribunal correctionnel de Nîmes se tenait le 18 septembre dernier. VéloLédenon devait répondre de trois chefs d’accusation : « Dégradation ou mutilation volontaire d’un monument naturel ou site classé ou inscrit » ; « Altération ou dégradation de l’habitat d’une espèce animale protégée non domestique » ; « Perturbation volontaire des espèces animales non-domestiques protégées ».

L’association a été relaxée pour les faits de dégradation volontaire, le juge n’ayant pas acquis la certitude « que l’infraction [ait] été commise dans tous ses éléments par l’un des organes ou représentants de la personne morale » comme l’écrit le jugement. En revanche, VéloLédenon est condamné pour les deux autres chefs d’accusation : à 1 000 € d’amende dont 500 € assortis d’un sursis pour « l’altération ou la dégradation de l’habitat d’une espèce animale protégée non domestique » ; à 300 € pour les faits de « perturbation volontaire des espèces animales non domestiques protégées ».

Par ailleurs, le tribunal a accueilli la constitution de partie civile du SMGG puisque « les infractions reprochées au prévenu ont porté atteinte de manière directe aux intérêts collectifs défendus par le Syndicat mixte des gorges du Gardon ». VéloLédenon devra donc verser 2 500 € au titre de dommages et intérêts au SMGG et 1 000 € pour les frais de justice engagés. L’association devra également verser 500 € au titre des dommages et intérêts au COGard. En revanche, le tribunal a jugé irrecevable la constitution de partie civile de FNE « en l’absence de préjudice direct ». FNE a néanmoins annoncé son intention de faire appel.

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