IMAGE DU JOUR. Emprunt toxique : le recours contre la ville de Nîmes rejeté
Non, la ville de Nîmes n'a pas fait preuve d'incompétence concernant son seul emprunt hors charte Gissler * contracté en 2010 à la banque Dexia. C'est du moins ce qu'à déclaré le tribunal administratif de Nîmes qui, dans son délibéré du 26 décembre, a rejetté le recours déposé en mai dernier contre la municipalité par les associations A.C Contributions et Parole de Contribuable. Jusqu'ici, la municipalité n'avait émis aucun commentaire sur l'affaire dite "des emprunts toxiques" (NDLR : hors charte Gissler). Mais ce matin, l'adjoint aux finances, Yvan Lachaud, a brisé l'assourdissant silence en expliquant "qu'on ne peut pas s'amuser à abimer la ville ainsi". Il faut bien avouer qu'une victoire aide à délier les langues… Et prendre "cinq minutes" pour revenir sur ces opérations financières qui ont piège plus de 200 villes et autres collectivités françaises.
Retour en arrière. En 2010, la ville contracte un prêt de 29 millions d'euros à la banque Dexia. "A l'époque c'était la banque des collectivités. (…) Et il n'y avant pas beaucoup de propositions de la sorte", se défend Yvan Lachaud. Seleument voilà : le TEG, ce taux d'intérêt global sur la durée de l'emprunt est tout bonnement "absent des télécopies de confirmation" du prêt et de surcroît "erroné". Une chose qui aura échappé à l'oeil de nos administrateurs. Mais une fois le pot aux roses découvert "nous avons contacté Dexia pour renégocier le prêt". En vain…
En juillet dernier, la ville traine alors la banque au tribunal de Nanterre, siège de Dexia. Une juridiction où s'accumulent déjà de nombreux recours des collectivités. Si la municipalité nîmoise n'a pas fait preuve d'incompétence, elle aura au moins manqué de vigilance. Mais aujourd'hui l'heure est à l'attente de la décision de la juridiction nanterroise pour la ville… Une affaire à suivre.
* Une charte de bonne conduite des banquiers et collectivités réclamée par l'Etat.
Coralie Mollaret
coraie.mollaret@objectifgard.com
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