Publié il y a 10 ans - Mise à jour le 21.01.2014 - elodie-boschet - 1 min  - vu 522 fois

ALÈS La cotisation foncière minimum pour les entreprises fixée à 500 euros

Conseil de communauté du lundi 20 janvier. Photo DR/EB

Le premier Conseil de communauté de l'année 2014 s'est tenu hier soir au Myriapôle à Alès. Ce lundi 20 janvier était le dernier délai pour fixer les montants de base minimum sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans le cadre de la contribution économique territoriale. "C'est un enjeu important pour les finances de l'agglomération" a souligné Christophe Rivenq, directeur de cabinet du maire. L'objectif était de voter, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, les montants des six tranches d'imposition du barème de la CFE. "Sur notre territoire, la moitié des entreprises sont assujetties à la cotisation minimum" a rappelé Max Roustan. Ainsi, le montant de base a été fixé à 500 euros pour les contribuables dont le montant hors taxe du chiffre d'affaires ou des recettes et inférieur ou égal à 10 000 euros, soit 2648 entreprises. Ce montant s'échelonne jusqu'à 5 500 euros pour un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros et concerne ici 373 entreprises. Après délibération, un élu seulement s'est opposé au vote.

Elodie Boschet

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