Le projet de loi de refonte du code minier, le collectif anti gaz de schiste Basta!Gaz à Alès suit son évolution de près. En décembre dernier, l'épineux dossier rédigé par le conseiller d’État Thierry Tuot a été remis au gouvernement. Au final, celui-ci, qui tend à donner un nouveau cadre juridique aux activités minières, comporte neuf livres, soit 700 articles. Un (beau) bébé qui selon les dires du gouvernement devait normalement être déposé au Parlement d'ici le printemps 2014. Mais au vu de la lourdeur du texte, il se pourrait bien que celui-ci soit directement adopté par ordonnance, privant ainsi la Représentation nationale de tout débat et examen. Ce qui, évidemment, n'est pas au goût du collectif alésien. Si tel devait être le cas, "la société civile serait privée de la transparence et de la capacité du débat collectif qui sont fondamentales pour une telle réforme au regard de ses enjeux" selon Basta!Gaz. Et de rappeler : "Les ressources du sous-sol constituent un bien commun de la nation, il est légitime que les parlementaires, représentants de la nation, mandatés par les citoyens, puissent examiner ce projet, en débattre et en rendre compte auprès de leurs concitoyens". Dans sa bataille pour que cette réforme "ne se transforme pas en déni de démocratie", le collectif anti gaz de schiste demande que l'ensemble du projet soit soumis à la procédure législative.

Les grandes mesures de la réforme

Parmi ses mesures phares, le texte insiste notamment sur la nécessité de « donner à l’information et à la participation du public un rôle central dans toutes les procédures d’instruction ». Autrement dit, les décisions minières ayant un impact sur l’environnement seraient prises à l’issue d’une procédure d’évaluation environnementale avec la participation du public. Là aussi, le collectif Basta!Gaz reste vigilant. "En l'état actuel du projet, rien ne garantit que les futurs exploitants miniers s'imposeront d'eux-mêmes les prescriptions à même de préserver les atteintes à l'environnement et à la santé dès lors que le projet de texte ne prévoit pas l'obligation de solliciter les avis techniques des services administratifs compétents en matière d'environnement et de santé publique". Idem pour ce qui est de la participation du public : "Les dispositions actuelles du présent projet instaurent « une procédure renforcée d'information, de participation et de consultation du public » dont la mise en œuvre serait décidée par l'autorité « à titre dérogatoire et exceptionnel ». Une telle procédure soumise à la libre appréciation du ministre ou du préfet ne permettrait pas d'associer systématiquement le public à la délivrance des titres miniers et des autorisations de travaux miniers". En outre, le projet prévoit dans ses grandes lignes la simplification des procédures minières, l’amélioration de la prise en compte des spécificités ultra-marines et envisage un basculement de la réglementation des travaux miniers vers la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (IPE). Il prône également une fiscalité minière rénovée en étendant le bénéfice des redevances aux collectivités territoriales et en proposant qu’une partie de la redevance soit fixée, de manière conventionnelle, entre les collectivités territoriales bénéficiaires et le détenteur du titre minier.