Publié il y a 10 ans - Mise à jour le 08.04.2014 - eloise-levesque - 2 min  - vu 171 fois

VEZENOBRES. Le PLU annulé à l'ordre du jour du conseil municipal

Photo d'illustration / DR

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Le Plan local d'urbanisme de Vézénobres vient d'être annulé par le tribunal administratif de Nîmes, et a ainsi donné raison au préfet du Gard. Alors que la mairie du village vient de changer de camp, une consultation et une enquête publique vont être remises en place pour présenter un nouveau dossier l'an prochain.

En pleine élection municipale, le dossier du Plan local d'urbanisme de Vézénobres a fait couler beaucoup d'encre. Le candidat victorieux Sébastien Ombras en a fait l'un de ses principaux thèmes de campagne, au détriment de Bernard Mialhe, qui a dû quitter son poste de maire.

Pour rappel, en février dernier, le maire sortant fait voter en conseil municipal un PLU alors que le préfet du Gard a donné un avis défavorable à sa mise en oeuvre. En cause : des vices de procédures sur la forme du dossier. Bernard Mialhe n'a notamment pas joint au dossier l'avis de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), arguant qu'il l'a reçu hors délai. Face à cette réaction, début mars, la préfecture demande un référé en suspension au tribunal, à savoir l'interruption pur et simple du projet. Le 1er avril, Nîmes lui donne raison. "Le juge a retenu qu'il manquait deux avis dans le dossier : celui du SCOT des pays des Cévennes (Schéma de cohérence territoriale, et celui de la DDTM. Le hors-délai avancé par le maire sortant n'a pas pu être prouvé", rapporte Gilles Guillaud, Directeur des relations avec les collectivités territoriales à la préfecture.

Aujourd'hui, l'hôtel de ville a changé de chef et le PLU va être repris quasiment à la base. Son annulation sera vendredi prochain à l'ordre du jour du second conseil municipal de la nouvelle majorité, qui devra effectuer une nouvelle consultation publique, ainsi qu'une nouvelle enquête publique. "Nous changerons certains éléments de fond", affirme Sébastien Ombras. "L'ancien PLU proposait des habitations à côté du stand de tir. Mais cela poserait des problèmes de voisinage. Nous en ferons donc une zone d'activité économique. Quant aux espaces à vocation artisanale, ils le resteront. Ils ne deviendront pas des zones agricoles. Ça n'aurait pas de sens. Je tiens à signaler que l'on gardera le même cabinet d'études pour éviter de perdre du temps et de l'argent. Notre objectif est de mettre en place l'enquête publique début 2015".

Dans la mesure où le nouveau maire a l'intention de tenir compte de la décision du tribunal et d'annuler le PLU, celui-ci ne subira plus de contentieux.

Eloïse Levesque

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