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ALÈS Réforme de l’aide juridictionnelle : les avocats attendent des réponses

Les avocats d'Alès devant le Palais de justice ce matin. Eloïse Levesque/Objectif Gard
Les avocats d'Alès devant le Palais de justice ce matin. Eloïse Levesque/Objectif Gard

Le Conseil national des Barreaux appelle à une nouvelle grève nationale aujourd’hui, pour demander le doublement de l’enveloppe attribuée à l’aide juridictionnelle, promis par le candidat Hollande en 2012, et pour protester contre une taxe soumise aux avocats qui financerait cette aide. Les avocats d’Alès étaient mobilisés ce matin devant le palais de justice.

Une vingtaine d’avocats alésiens étaient réunis ce matin devant le Palais de justice pour dévoiler la motion de cette journée d’action nationale. La Garde des sceaux, Christiane Taubira souhaite trouver un nouveau moyen de financement pour l’aide juridictionnelle – avocat commis d’office pour les personnes en difficulté, financé par l’Etat -, suite à la suppression du timbre de 35 euros payé par les bénéficiaires. L’une des propositions phare de la ministre est une taxe sur les gros cabinets d’avocats.

Chez les avocats, l’annonce ne passe pas : “Le gouvernement veut que l’on paye pour être payé, c’est tout de même très étonnant!”, s’insurge Marie-Christel Goubet, bâtonnier d’Alès. Et d’ajouter : “C’est à la solidarité nationale de payer, pas à la profession. Certains cabinets peuvent être mis en difficulté, d’autant que la ministre n’a pas donné de chiffres concrets. D’ores et déjà, un cabinet qui ne fait que de l’aide juridictionnelle ne peut embaucher. A Alès, l'aide juridictionnelle représente 3/4 de l'activité des petits cabinets, et 40% des cabinets de taille moyenne. Actuellement, le coût horaire est de 40€, deux fois moins que dans une situation classique. Si les avocats concernés sont encore moins payés, le travail de la défense sera de moindre qualité, aux dépens des justiciables“.

De surcroît, les avocats demandent au gouvernement un doublement de l’enveloppe, conformément aux promesses de campagne de François Hollande. “Les admissions à l’aide juridictionnelle augmentent tandis que les dotations diminuent. On se dirige une nouvelle fois vers une justice à deux vitesses“, se plaint l’avocate qui préconise une cotisation de tous les acteurs juridiques ou une taxation sur les actes, comme évoqué par la Garde des sceaux. Mais ces propositions sont pour le moment au point mort.

Christiane Taubira a annoncé sa présence demain, à 14h, à la conférence annuelle des bâtonniers. Les avocats attendent de voir si sa position a évolué en la matière. " Si le gouvernement ne réagit pas, on poursuivra le mouvement“, affirme le bâtonnier d'Alès.

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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