Ce matin une convention de partenariat sur le renforcement des contrôles des collectivités a été ratifiée entre le préfet du Gard Didier Martin et Marie-Françoise Haye-Guillaud, directrice départementale des finances publiques (DDFIP). Au-delà de la grande révolution sur le contrôle des actes des collectivités locales, l'objectif était surtout de "médiatiser" leur action au plus grand nombre. Comme le confère l'article 72 de la Constitution, le préfet et ses services ont la mission de contrôler les collectivités et leurs actes budgétaires.

Chaque année, la préfecture reçoit pas moins de 2598 actes budgétaires des villes, communautés de communes et autres établissements publics. 20% fera l'objectif d'un "contrôle exhaustif". Le but premier est d'identifier les anomalies telles qu'un budget non adopté ou tardivement adopté, un déficit du compte administratif… Le préfet enverra alors une observation à la collectivité puis à la Chambre régionale des Comptes en cas de refus d'obtempérer. L'année dernière, l'ancien préfet Bousiges a saisi à six reprises les gendarmes de la finance publique.

Le Top 20 des communes "sur le fil du rasoir"

Pour plus d'efficience, le service départemental des finances publics et la préfecture ont décidé d'accentuer leur coopération en s'appuyant sur des points stratégiques comme le réseaux d'alerte. Le Top 20 des communes sur le fil du rasoir qui connaissent le plus de difficultés. "Ce sont surtout des petites communes qui, par manque de moyens n'arrivent pas à boucler leur budget", fait savoir le préfet, tout en assurant que les vingt communes n'étaient pas tous les ans les mêmes.

Une cellule "emprunt toxique" a été mis en place pour informer les maires et autres responsables politiques sur les réels risques qu'ils courent. "Parfois c'est très difficile de voir qu'un emprunt est toxique. Il y a tout un tas de paramètres qui définissent l'évolution du taux de l'emprunt. Vous sauriez me dire vous, la parité yen/dollars dans cinq ans?", interroge Marie Françoise Haye-Guillaud.

Le scénario de Pont-Saint-Esprit, commune du Gard Rhodanien au bord de la faillite en 2008, peut-il se reproduire avec ce renforcement de la vigilance ? Probable que oui, la préfecture ne pouvant éviter le camouflage des factures qui n'apparaissent pas dans les comptes. Néanmoins la prévention, l'alerte et l'écoute pourront éviter des situations incroyablement dramatiques. Et le préfet a dit porter une oreille attentive aux entreprises ou autres créanciers dont les services n'auraient pas été rétribués…

Coralie Mollaret