Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 23.09.2014 - coralie-mollaret - 2 min  - vu 332 fois

NÎMES MÉTROPOLE L'agglomération examinera désormais les permis de construire

Le rapporteur du dossier, Bernard Pradier. Photo : Coralie Mollaret / Objectif Gard.

Photo d'illustration des travaux. Droits réservés.

La loi ALUR sur le logement a mis fin à la prise en charge de l'instruction des dossiers par la préfecture. 

Hier soir, les élus de la communauté d'agglomération ont voté comme un seul homme la délibération autorisant Nîmes Métropole à instruire les dossiers de permis de construire de ses communes. "Cela va dans le sens d'une mutualisation des moyens entre les communes et l'agglomération", introduit le président UDI, Yvan Lachaud.  Votée en mars, la loi ALUR sur le logement a mis fin à la prise en charge de l'instruction des permis de construire par la DDTM (Directions Départementales des Territoires et de la Mer). "Avec ces départs à la retraite non remplacés, ce service fond comme neige au soleil. Aujourd'hui, la DDTM prend une toute autre orientation en se concentrant sur le contrôle des bâtiments. Cela représente un intérêt fiscal…", poursuit Bernard Pradier, rapporteur de la délibération.

Pour assurer cette compétence, Nîmes Métropole entend recruter en interne deux personnes. Selon la collectivité, un employé peut examiner jusqu'à 300 permis par an : vérification de la conformité du projet avec le PLU, le POS et règles nationales en matière d'urbanisme… Pour l'instant, 23 des 27 communes de l'agglomération,  qui n'ont pas de service dédié à l'examen de ces dossiers faute de moyens,  sont intéressées par la démarche.

"Attention, il ne s'agit pas d'un transfert de compétente avec les maires qui restent les seuls à pouvoir délivrer ou non un permis", insiste les élus, précautionneux, qui savent combien les premiers magistrats tiennent à ce pouvoir.

L'Etat garde un droit de regard sur les permis de construire, mais cette fois en aval, après validation du projet par la municipalité. La préfecture devra donc être deux fois plus vigilante... Mais le rapporteur le reconnait : "L'état ne pourra pas tout vérifier".

Coralie Mollaret

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