NÎMES MÉTROPOLE L'agglomération examinera désormais les permis de construire
La loi ALUR sur le logement a mis fin à la prise en charge de l'instruction des dossiers par la préfecture.
Pour assurer cette compétence, Nîmes Métropole entend recruter en interne deux personnes. Selon la collectivité, un employé peut examiner jusqu'à 300 permis par an : vérification de la conformité du projet avec le PLU, le POS et règles nationales en matière d'urbanisme… Pour l'instant, 23 des 27 communes de l'agglomération, qui n'ont pas de service dédié à l'examen de ces dossiers faute de moyens, sont intéressées par la démarche.
"Attention, il ne s'agit pas d'un transfert de compétente avec les maires qui restent les seuls à pouvoir délivrer ou non un permis", insiste les élus, précautionneux, qui savent combien les premiers magistrats tiennent à ce pouvoir.
L'Etat garde un droit de regard sur les permis de construire, mais cette fois en aval, après validation du projet par la municipalité. La préfecture devra donc être deux fois plus vigilante... Mais le rapporteur le reconnait : "L'état ne pourra pas tout vérifier".
Coralie Mollaret
Actualités
Voir PlusActualités
FAIT DU JOUR VIDÉO Frédéric Bompard : "Je me suis senti redevable"
Actualités
NÎMES Présentation des atouts du règlement à l'amiable au tribunal judiciaire
Alès-Cévennes
ALÈS Run and Smile ou quand le sport devient vecteur de solidarité
Actualités
FAIT DU SOIR Les vins Sable de Camargue voient la vie en rose
Actualités
NÎMES Lettre ouverte de Julien Plantier, premier adjoint, au leader du groupe Shaka Ponk
Actualités
CASTILLON-DU-GARD Sébastien Brette est le nouveau chef du Vieux Castillon
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce jeudi 28 mars 2024
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Sports : débat sur les violences dans le football amateur
Alès-Cévennes
BARJAC La foire à la brocante et aux antiquités célèbre sa centième édition
Bagnols-Uzès
UZÈS Trois jours d’un programme dense pour les Journées européennes des métiers d’art
Actualités
NÎMES Une révolution pour la chirurgie du dos aux Franciscaines
Actualités
JEU CONCOURS Gagnez vos places pour le concert de Patrick Fiori le 7 avril au Zénith
Actualités