Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 02.11.2014 - coralie-mollaret - 2 min  - vu 141 fois

IMAGE DU JOUR Le Gardois Henry Brin reçu par François Hollande à L'Elysée

Henry Brin et François Hollande. Droits réservés.

Jeudi, le vice-président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Gard Henry Brin a été convié dans la salle des fêtes de l'Elysée, à l'occasion de la présentation des 50 mesures de simplification de l'activité des entreprises. Décomposé en trois volets, ce  nouveau dispositif concerne les projets d'aménagement et de construction ; l'embauche et la formation ainsi que la vie quotidienne des entreprises.

Permis de construire, visite médicale et déclaration fiscale 

Concernant le bâtiment, François Hollande a annoncé qu'une seule étude d'impact sur un projet global serait réalisée. La procédure d'enquête publique doit aussi être allégée d'ici mai 2016. Objectif : accélérer le délais d'attribution des permis de construire pour qu'il n'excède pas "cinq mois". Au deuxième trimestre, les chiffres de l'INSEE ont révélé que le BTP en Languedoc-Roussillon restait le grand perdant de la reprise : les ouvertures de chantiers ont chuté de 37,3% par rapport au 2ème trimestre 2013.

Concernant l'embauche, les visites médicales seront "limitées et mieux ciblées". Ces dernières pourraient même être confiées au médecin traitant. Aujourd'hui, cette obligation contenue dans le droit du travail n'est réalisée que dans 15% des cas. En cause : le manque d'effectif médical et les contrats courts. Certains syndicats comme FO et la CFE-CGC ont déjà fait part de leur opposition, dénonçant un "déni" du rôle du médecin du travail.

Enfin sur le volet "vie des entreprises", le gouvernement prévoit une simplification de leur déclaration fiscale pour faciliter leur quotidien. Avec ce nouveau dispositif, L'Elysée table sur une économie de 11 milliards d'euros. Les mesures qui nécessitent un passage devant le Parlement, seront regroupées dans une loi préparée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

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Coralie Mollaret

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