ALÈS Aide juridictionnelle : les avocats raccrochent la robe
L'aide juridictionnelle pourrait désormais être financée entièrement par les avocats. Alors que le projet est en discussion à l'assemblée nationale, les bâtonniers de Paris appellent à une grève nationale. A Alès, l'activité est suspendue en attendant une réaction du ministère de la Justice.
Le sujet est sur la table depuis plusieurs mois et l'assemblée nationale vient de s'en emparer. La loi de finances 2016 prévoit une réforme du financement de l'aide juridictionnelle accordée aux contribuables qui ont peu de ressources. Elle prévoit notamment une participation des avocats de 15 millions d’€ sur deux ans, pour boucler un budget en augmentation. "Une méprise de la profession", selon Marie-Christel Goubet, bâtonnier d'Alès.
Le Conseil national des Barreaux avait fait des propositions en la matière en février 2014, dans un livre blanc. Il suggérait notamment de taxer les contrats de protection juridique des assurances pour compenser l'accroissement de l'activité. "On ne demande pas aux médecins de financer la sécurité sociale", fustige Marie-Christel Goubet qui dénonce le lobby des assurances au détriment des Barreaux, et ce sans concertation.
De son côté, la ministre de la Justice Christiane Taubira se défend péniblement en rappelant que le barème d'indemnisation des avocats va aussi passer de 22,50€/demi-heure à 24,02€. Mais la pilule ne passe pas. "On participe déjà à la solidarité nationale. Beaucoup de jeunes confrères travaillent essentiellement avec l'aide juridictionnelle, c'est à dire à perte. Il nous faudrait 45€ de la demi-heure pour rentrer dans nos frais", avance Claire Sadoul, bâtonnier d'Alès désignée pour 2016. Et de prévenir : "Si ça continue, certains ne pourront plus prendre ce type de dossier, au détriment des justiciables. Je rappelle que ce n'est pas une obligation et que 60 à 70 % du pénal relève de l'aide juridictionnelle".
Pour "démontrer la place de l'avocat" et "le respect qui s'y rattache", les 40 avocats d'Alès - comme de nombreux professionnels en France - refuseront de couvrir les actes liés à l'aide juridictionnelle jusqu'à nouvel ordre. Objectif : faire réagir la Chancellerie. De nombreux dossiers devront donc être renvoyés, mais le procureur pourra également désigner un avocat sur le champ, sans préparation préalable. "Nous ouvrons un rapport de force national", précise Joëlle Jeglot-Brun, ancienne bâtonnière d'Alès.
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